Souscription d'un contrat d'assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'ODARC
ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial
Le présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'ODARC. La présente consultation est lancée en un lot unique. L'assurance « Prévoyance » constitue un risque ne pouvant être scindé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'ODARC
Numéro de référence: 006/FCS/2024
Brève description:
“Le présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l'article L. 141-1 du Code des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l'article L. 141-1 du Code des...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de coût (nom): Tarification sur la base de la prime Ttc
Critère de coût (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social Odarc à Bastia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Adresse postale: Avenue Paul Giacobbi
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: 0495309530 📞
Fax: 0495338605 📠
URL: http://www.odarc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486942 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486942 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 270957
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 270956
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368172 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d'assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'ODARC
Numéro de référence: 006/FCS/2024
Brève description:
“Le présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l'article L. 141-1 du Code des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l'article L. 141-1 du Code des...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de coût (nom): Tarification sur la base de la prime Ttc
Critère de coût (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social Odarc à Bastia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Adresse postale: Avenue Paul Giacobbi
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: 0495309530 📞
Fax: 0495338605 📠
URL: http://www.odarc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486942 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486942 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 270957
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 270956
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368172 (2024-06-19)
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