Services d'Assurances pour le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'Assurances pour le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère
Numéro de référence: ASS2401-04
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: ASS2401
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché:
“Souscription de contrats d'assurance des responsabilités et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ASS2402
Titre: Assurance des véhicules et risques annexes
Description du marché:
“Souscription de contrats d'assurance des véhicules et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: ASS2403
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Souscription de contrats d'assurance de la protection juridique de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: ASS2404
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Souscription de contrats d'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDEE de la Lozère - 12 Bd Henri Bourrillon - 48000 MENDE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-26 14:00:00 📅
Lieu:
“SDEE de la Lozère - 12 Bd Henri Bourrillon - 48000 MENDE”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEE de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 25480002200017
Adresse postale: 12 bd Henri Bourrillon
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.avignon@sdee48.fr 📧
Téléphone: +33 466657762 📞
URL: https://www.sdee-lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdee48.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_194_1026937.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sdee48.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370053 (2024-06-20)