Services d'Assurances pour le Groupement de Commandes constitué entre la Commune et le CCAS de la commune, pour l'EHPAD les Magnolias

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'Assurances pour le Groupement de Commandes constitué entre la Commune et le CCAS de la commune, pour l'EHPAD les Magnolias
Numéro de référence: 202409
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilités Civiles
Description du marché: Responsabilités civiles et annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicules à moteurs
Description du marché: Véhicules à moteurs et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection Juridique
Description du marché: Protection Juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection Fonctionnelle
Description du marché: Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations Statutaires
Description du marché: Prestations Statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Insolvabilité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soorts-hossegor
Numéro d'enregistrement national: 21400304800011
Adresse postale: 18 avenue de Paris
Code postal: 40150
Commune postale: Soorts-hossegor
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.etcheverry@hossegor.fr 📧
Téléphone: 0558417910 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 202409
Adresse postale: Villa noulibos - cours lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559848440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425695 (2024-07-15)