Services d'assurances pour le Centre hospitalier mémorial de Saint-Lô : souscription du contrat d'assurance véhicules à moteur
Hôpital mémorial France États Unis
Services d'assurances pour le Centre hospitalier mémorial de Saint-Lô : souscription du contrat d'assurance véhicules à moteur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le Centre hospitalier mémorial de Saint-Lô : souscription du contrat d'assurance véhicules à moteur
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Service d'assurances pour le Centre Hospitalier mémorial de Saint-Lô
Description du marché: Souscription du contrat d'assurance véhicules à moteurs
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les autres critères sont dans le dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le dossier de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital memorial france etats unis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 715 RUE DUNANT
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: marilyne.lepeigne@ch-stlo.fr 📧
Téléphone: 0233063408 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LEDUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576070 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le Centre hospitalier mémorial de Saint-Lô : souscription du contrat d'assurance véhicules à moteur
Numéro de référence:
924132
Brève description:
Services d'assurances pour le Centre hospitalier mémorial de Saint-Lô : souscription du contrat d'assurance véhicules à moteur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
924132
Titre: Service d'assurances pour le Centre Hospitalier mémorial de Saint-Lô
Description du marché: Souscription du contrat d'assurance véhicules à moteurs
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les offres doivent être remises obligatoirement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les autres critères sont dans le dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le dossier de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital memorial france etats unis
Numéro d'enregistrement national:
26500107300013
Adresse postale: 715 RUE DUNANT
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: marilyne.lepeigne@ch-stlo.fr 📧
Téléphone: 0233063408 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LEDUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576070 (2024-09-24)
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