Avis de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le Centre hospitalier mémorial de Saint-Lô : souscription du contrat d'assurance véhicules à moteur
Numéro de référence: 924132
Brève description:
“Services d'assurances pour le Centre hospitalier mémorial de Saint-Lô : souscription du contrat d'assurance véhicules à moteur”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance véhicules à moteurs”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les autres critères sont dans le dossier de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hopital memorial france etats unis
Numéro d'enregistrement national: 26500107300013
Adresse postale: 715 RUE DUNANT
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marilyne.lepeigne@ch-stlo.fr📧
Téléphone: 0233063408📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LEDUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576070 (2024-09-24)