SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DES ULIS

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la ville des ulis
Numéro de référence: 2024-CP-0021
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens & des risques annexes - CPV 66515200-5
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestation d'assurance des dommages aux biens & risques annexes
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Mairie des ulis
Rue du morvan
Code postal: 91940
Ville: Les ulis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : assurance de la responsabilité civile & des risques annexes - CPV 66516000-0
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation d'assurance de la responsabilité civile & risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : assurance de la flotte automobile & des risques annexes - CPV 66514110-0
Valeur estimée hors TVA: 141 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'assurance relative à la flotte automobile & risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - CPV 66516500-5
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation d'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux informations du DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des ulis
Numéro d'enregistrement national: 21910692900017
Adresse postale: Mairie des ulis
Rue du morvan
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@lesulis.fr 📧
Téléphone: 0169293461 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564176 (2024-09-17)