SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DES ULIS

Mairie des Ulis

La Ville des Ulis souhaite assurer les prestations suivantes : - la couverture dommages aux biens & risques annexes ; - la couverture responsabilité civile ; - la flotte automobile & risques annexes; - la protection fonctionnelle des agents & des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-17 Avis de marché
2024-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la ville des ulis
Numéro de référence: 2024-CP-0021
Brève description:
“La Ville des Ulis souhaite assurer les prestations suivantes : - la couverture dommages aux biens & risques annexes ; - la couverture responsabilité civile...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens & des risques annexes - CPV 66515200-5
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“Prestation d'assurance des dommages aux biens & risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Mairie des ulis
Rue du morvan
Code postal: 91940
Ville: Les ulis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : assurance de la responsabilité civile & des risques annexes - CPV 66516000-0
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation d'assurance de la responsabilité civile & risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : assurance de la flotte automobile & des risques annexes - CPV 66514110-0
Valeur estimée hors TVA: 141 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations d'assurance relative à la flotte automobile & risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - CPV 66516500-5
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation d'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au RC”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux informations du DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des ulis
Numéro d'enregistrement national: 21910692900017
Adresse postale: Mairie des ulis
Rue du morvan
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@lesulis.fr 📧
Téléphone: 0169293461 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie des ulis
Numéro d'enregistrement national: 21910692900017
Adresse postale: Mairie des ulis
Rue du morvan
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@lesulis.fr 📧
Téléphone: 0169293461 📞
Organe de révision
Nom: Mairie des ulis
Numéro d'enregistrement national: 21910692900017
Adresse postale: Mairie des ulis
Rue du morvan
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@lesulis.fr 📧
Téléphone: 0169293461 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie des ulis
Numéro d'enregistrement national: 21910692900017
Adresse postale: Mairie des ulis
Rue du morvan
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@lesulis.fr 📧
Téléphone: 0169293461 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 183-564176 (2024-09-17)
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
39 000 EUR 💰
141 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

“La date de la remise des offres (DLRO) est modifiée. La consultation se poursuit jusqu'au 31 octobre 2024 à 16h00mn”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 48859be4-26ad-4a56-8637-c1b85335a5af-01
Source: OJS 2024/S 201-620988 (2024-10-14)