Avis de marché (2024-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR
LA COMMUNE DE AULNAY-SOUS-BOIS - DU 1ER JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2028
Numéro de référence: GDA2401
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de AULNAY-SOUS-BOIS.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“Voir l'article 8 du règlement de consultation pour les Jugements des offres”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères Pondération
1- Valeur technique 55
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance tous risques expositions” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile décennale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Ces renseignements...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Les moyens techniques et humains
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de AULNAY-SOUS-BOIS.
La consultation est effectuée sous...”
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de AULNAY-SOUS-BOIS.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.
L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance tous risques expositions
Lot 5 : assurance de responsabilité civile décennale
Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots.
La présentation de variante est autorisée dans les conditions suivantes :
Solutions de base (Tous les lots)
Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Solutions alternatives (Lot 1)
Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Variantes à l'initiative du soumissionnaire
Les variantes ne sont pas autorisées. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation
Prestations supplémentaires éventuelles : Sans objet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0148796279📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474050 (2024-08-05)