Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les conditions générales de garanties. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. La prise d'effet du marché se fera du 1er Janvier 2025 à 00 h 00 pour une durée de 2 ans. Il expirera le 31 décembre 2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Avis de marché (2024-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances des vehicules a moteur et risques annexes pour la communaute d’agglomeration creil sud oise
Brève description:
“Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les conditions générales de garanties. Le
dossier de...”
Brève description
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les conditions générales de garanties. Le
dossier de consultation comporte une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. La prise d'effet du marché se fera du 1er Janvier 2025 à 00 h 00 pour une durée de 2 ans. Il expirera le 31 décembre 2026.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Description
Description du marché:
“Le parc actuel à assurer est composé de 14 BOM et 52 VL.”
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Cf. Règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix: 45 points” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur technique: 55 points”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres et de la date d'ouverture : Date limite de réception des offres : Au lieu du 13/09/2024 12:00; lire...”
Modification de la date limite de remise des offres et de la date d'ouverture : Date limite de réception des offres : Au lieu du 13/09/2024 12:00; lire 30/09/2024 12:00 Date d'ouverture : Au lieu du 13/09/2024 12:30; lire 30/09/2024 12:30
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Source: OJS 2024/S 170-525460 (2024-08-30)