SERVICES D’ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les conditions générales de garanties. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. La prise d'effet du marché se fera du 1er Janvier 2025 à 00 h 00 pour une durée de 2 ans. Il expirera le 31 décembre 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances des vehicules a moteur et risques annexes pour la communaute d’agglomeration creil sud oise
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: LOT-01
Titre: Services d’assurances des vehicules a moteur et risques annexes
Description du marché: Le parc actuel à assurer est composé de 14 BOM et 52 VL.
Code postal: 60100
Ville: Creil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère: Cf. Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix: 45 points
Capacité technique et professionnelle
Valeur technique: 55 points
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.martinat@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.creilsudoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de remise des offres et de la date d'ouverture : Date limite de réception des offres : Au lieu du 13/09/2024 12:00; lire 30/09/2024 12:00 Date d'ouverture : Au lieu du 13/09/2024 12:30; lire 30/09/2024 12:30

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 462217-2024
Source: OJS 2024/S 170-525460 (2024-08-30)

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