SERVICES D'ASSURANCES ACCIDENTS ET MALADIE CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CRETEIL
Commune de Créteil
SERVICES D'ASSURANCES ACCIDENTS ET MALADIE CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CRETEIL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie contrat collectif d'assurance prevoyance pour les agents de la ville et du ccas de creteil
Numéro de référence: 2403251022
Brève description:
“SERVICES D'ASSURANCES ACCIDENTS ET MALADIE CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CRETEIL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2403251022
Description du marché:
“SERVICES D'ASSURANCES ACCIDENTS ET MALADIE CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CRETEIL”
Informations complémentaires:
“La participation mensuelle minimale de la commune et du CCAS pour chaque agent, ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé par le Décret...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code postal: 94000
Ville: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 0
Nombre de candidats envisagé: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Garantie professionnelle: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie financière: Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Garantie prudentielle: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100 %”
Motif d'exclusion: labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de creteil
Numéro d'enregistrement national: 21940028000018
Département: Val de Marne
Adresse postale: Hôtel de ville
Place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
URL: https://www.ville-creteil.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-creteil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-creteil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.ville-creteil.fr 🌏
URL de participation: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour toute information complémentaire, se référer au règlement de consultation”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Drieets val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 13001237200081
Département: Val de Marne
Adresse postale: Immeuble le Pascal - Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf.ut94.direction@drieets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130638412 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de creteil
Numéro d'enregistrement national: 21940028000018
Département: Val de Marne
Adresse postale: Hôtel de ville
Place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
URL: https://www.ville-creteil.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-creteil.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 071-211169 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie contrat collectif d'assurance prevoyance pour les agents de la ville et du ccas de creteil
Numéro de référence: 2403251022
Brève description:
“SERVICES D'ASSURANCES ACCIDENTS ET MALADIE CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CRETEIL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2403251022
Description du marché:
“SERVICES D'ASSURANCES ACCIDENTS ET MALADIE CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CRETEIL”
Informations complémentaires:
“La participation mensuelle minimale de la commune et du CCAS pour chaque agent, ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé par le Décret...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code postal: 94000
Ville: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 0
Nombre de candidats envisagé: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Garantie professionnelle: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garantie financière: Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Garantie prudentielle: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100 %”
Motif d'exclusion: labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de creteil
Numéro d'enregistrement national: 21940028000018
Département: Val de Marne
Adresse postale: Hôtel de ville
Place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
URL: https://www.ville-creteil.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-creteil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-creteil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.ville-creteil.fr 🌏
URL de participation: http://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour toute information complémentaire, se référer au règlement de consultation”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Drieets val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 13001237200081
Département: Val de Marne
Adresse postale: Immeuble le Pascal - Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf.ut94.direction@drieets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130638412 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de creteil
Numéro d'enregistrement national: 21940028000018
Département: Val de Marne
Adresse postale: Hôtel de ville
Place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
URL: https://www.ville-creteil.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-creteil.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 071-211169 (2024-04-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)