Service d'assurances pour Pontivy Communauté

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour Pontivy Communauté
Brève description: Service d'assurances pour Pontivy Communauté
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Marché d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Marché d'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Marché d'assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Marché d'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Assurance cyber risques
Description du marché: Marché d'assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pontivy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Adresse postale: Pontivy Communaute 1 PLACE ERNEST JAN
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: 0297250170 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441756 (2024-07-22)