Service d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro de référence: 2024700CBLIDAB
Brève description:
“Service d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Service d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'”
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une formule de base et une formule alternative. La formule de base et la formule alternative seront analysées...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération : 55% Voir article 7 du Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; mandat autorisant le courtier à agir au nom de la compagnie d'assurance.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2; Attestation d'inscription à l'ORIAS; Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité; Habilitation ACPR...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Numéro d'enregistrement national: 20007157900011
Adresse postale: 1, Place Saint-Jean
Code postal: 71500
Commune postale: Louhans
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Téléphone: 0385601095 📞
URL: https://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=671566&orgAcronyme=x7z 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=671566&orgAcronyme=x7z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, Rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, Rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel conformément aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422872 (2024-07-12)