schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement
regie des eaux de terre de provence
réalisation des études de schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable à l'échelle de la communauté d'agglomération TERRE DE PROVENCE AGGLO
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 030 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: schéma directeur eau potable
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: schéma directeur d'assainissement des eaux usées
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le détail des informations à fournir est décrit dans le RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint solidaire
Dépôts et garanties exigés: une garantie sera demandée en contrepartie du versement de l'avance forfaitaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: étude subventionnée + autofinancement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: performance
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des eaux de terre de provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des marchés publics 1313 route jean moulin
Code postal: 13670
Commune postale: Saint andiol
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.brias@eauxtdp.fr 📧
Téléphone: 0490954459 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 074-221751 (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence:
2024-02
Brève description:
réalisation des études de schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable à l'échelle de la communauté d'agglomération TERRE DE PROVENCE AGGLO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 030 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-02 LOT 2
Titre: schéma directeur eau potable
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
réalisation des études de schéma directeur d'alimentation en eau potable à l'échelle de la communauté d'agglomération TERRE DE PROVENCE AGGLO
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
2024-02 LOT1
Titre: schéma directeur d'assainissement des eaux usées
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché:
réalisation des études de schéma directeur d'assainissement des eaux usées à l'échelle de la communauté d'agglomération TERRE DE PROVENCE AGGLO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le détail des informations à fournir est décrit dans le RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint solidaire
Dépôts et garanties exigés: une garantie sera demandée en contrepartie du versement de l'avance forfaitaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: étude subventionnée + autofinancement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: performance
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des eaux de terre de provence
Numéro d'enregistrement national:
87880239600027
Adresse postale: Direction des marchés publics 1313 route jean moulin
Code postal: 13670
Commune postale: Saint andiol
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.brias@eauxtdp.fr 📧
Téléphone: 0490954459 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 074-221751 (2024-04-11)
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