RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)

Caisse des dépôts et consignations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Caisse des dépôts et consignations

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes
• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
• Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)
Brève description:

RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)

Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 2024524901
Titre: Service de renseignements juridiques et financiers et services associés
Valeur estimée hors TVA: 7 439 020 EUR 💰
Description du marché: Service de renseignements juridiques et financiers et services associés
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaires, mais également des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (prestations forfaitaires et unitaires) s'élève à 7 439 020 euros HT. Le montant maximum contractuel (prestations forfaitaires et unitaires) s'élève à 9 298 775 euros HT. , L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (1) ferme à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Un délai de 2 mois sera respecté dans la mesure du possible entre la signature de l'acte d'engagement et la notification de l'ordre de service qui permettra de débuter les prestations. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un an (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre (le « Titulaire ») ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024524902
Titre: Contrôle qualité et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 643 200 EUR 💰
Description du marché: Contrôle qualité et prestations associées
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre comprend uniquement des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 643 200 euros HT. Le montant maximum contractuel s'élève à 804 000 euros HT. , L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (1) ferme à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Un délai de 2 mois sera respecté dans la mesure du possible entre la signature de l'acte d'engagement et la notification de l'ordre de service qui permettra de débuter les prestations. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un an (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre (le « Titulaire ») ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE DEOFF2
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.mauret-moreau@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour le lot n°1 ou le lot n°2. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires, en raison de leurs activités de contrôle qualité des livrables du lot n°1 par le lot n°2.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots distincts mono-attributaires conclus pour une durée d'un an ferme reconductible 3 fois. Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du RC.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2024/S 136-422910 (2024-07-12)

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