RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)
Caisse des dépôts et consignations
RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)
Brève description:
“RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne: 2024524901
Titre: Service de renseignements juridiques et financiers et services associés
Valeur estimée hors TVA: 7 439 020 EUR 💰
Description du marché:
“Service de renseignements juridiques et financiers et services associés”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaires, mais également des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024524902
Titre: Contrôle qualité et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 643 200 EUR 💰
Description du marché:
“Contrôle qualité et prestations associées”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre comprend uniquement des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant...”
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Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au RC”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE DEOFF2
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.mauret-moreau@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour le lot n°1 ou le lot n°2. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance...”
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Organe de révision
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE DEOFF2
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.mauret-moreau@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans...”
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Source: OJS 2024/S 136-422910 (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)
Brève description:
“RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne: 2024524901
Titre: Service de renseignements juridiques et financiers et services associés
Valeur estimée hors TVA: 7 439 020 EUR 💰
Description du marché:
“Service de renseignements juridiques et financiers et services associés”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaires, mais également des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024524902
Titre: Contrôle qualité et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 643 200 EUR 💰
Description du marché:
“Contrôle qualité et prestations associées”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre comprend uniquement des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant...”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au RC”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE DEOFF2
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.mauret-moreau@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour le lot n°1 ou le lot n°2. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance...”
Organe de révision
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE DEOFF2
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.mauret-moreau@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans...”
Source: OJS 2024/S 136-422910 (2024-07-12)
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