RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'Ouvrage d'Art n°3 de franchissement de la voie SNCF

Département de la Haute-Saône

Marché ordinaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'Ouvrage d'Art n°3 de franchissement de la voie SNCF
Numéro de référence: 2024-051-DIR
Brève description: Marché ordinaire
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de ponts 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1557332
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Adresse postale: Rn19 - Section Hericourt/Sevenans
Code postal: 70400
Ville: Héricourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 11 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel du département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-23 14:00:00 📅
Lieu: Hotel du département
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'insertion : Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 11.2 du CCAP. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Clause environnementale : Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les conditions d'exécution du marché qui comportent des éléments à caractère environnemental sont indiquées à l'article 11.1 du CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KRATTINGER Yves
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557332 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557332 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite sur site est obligatoire pour remettre une offre, voir les modalités à l'article 6.2 du Rc. Les candidats qui prendront part à cette consultation devront s'engager, à l'article 8 de l'acte d'engagement, sur les modalités de la mise en oeuvre obligatoire de la clause d'insertion (cf. article 11.2 du Ccap). La présente consultation fait également l'objet d'une clause environnementale (cf. article 11.1 du Ccap), à laquelle les candidats devront se conformer. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière, en revanche, le mandataire devra être solidaire du groupement. Le critère "Valeur technique et environnementale" est décomposé en 3 sous-critères (cf. article 8.2.1 du Rc). Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes: - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif ; - prix révisables ; - intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ; - versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ; - application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la commande publique. Une avance pourra être accordée, voir les modalités à l'article 8 du Ccap. La date d'ouverture des offres au 23/12/2024 à 14h est indicative. La date du début d'exécution au 01/02/2025 est indicative.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 18E25670-BB72-E508-D8F4B090975C017F
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-717852 (2024-11-21)

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