RN 141 - Mise à 2x2 voies entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Exideuil-sur-VienneRN141 Chasseneuil -coordination environnementale

Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine

RN 141 ? Mise à 2x2 voies entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Exideuil-sur-VienneRN141 Chasseneuil coordination environnementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché
2024-06-24	Avis de marché
2024-06-26	Avis de marché
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN 141 - Mise à 2x2 voies entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Exideuil-sur-VienneRN141 Chasseneuil -coordination environnementale
Brève description:

RN 141 ? Mise à 2x2 voies entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Exideuil-sur-VienneRN141 Chasseneuil coordination environnementale

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Coordination environnementale pour la fin des travaux de la section mise en 2x2 voies de la RN 141 entre Roumazières-Loubert et Exideuil-sur-Vienne
Description du marché:

Coordination environnementale pour la fin des travaux de la section mise en 2x2 voies de la RN 141 entre Roumazières-Loubert et Exideuil-sur-Vienne. Eléments de mission en phase de réalisation, répartis en parties techniques.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Coordination environnementale de la section mise en 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert
Description du marché:

Coordination environnementale de la section mise en 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert. Eléments de mission concernant la phase conception et la phase réalisation, répartis en parties techniques.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2024-DIRNP-RN141CHROEX-CENV ", suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci dessus).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME, ou Formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.Formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignementsdemandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.Attestation d'assurance.En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.Une liste de références du candidat en matière de prestations équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles reconnues dans le domaine considéré par la présente consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13001045700013
Adresse postale: DREAL NA 15 rue Arthur RAnc
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manon.dupont@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +6 59553942 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac B.P.541
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunaladminstratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-262121 (2024-04-30)

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extrapolation de courbes de tarage par modélisation hydraulique sur le territoire Vienne-Charente-Atlantique (VCA )
Brève description:

Extrapolation de courbes de tarage par modélisation hydraulique sur le territoire Gironde-Adour-Dordogne (GAD)

Produits/services: Études techniques 📦
Description
Description du marché:

Cette étude devra permettre d'améliorer la connaissance des débits des cours d'eau en particulier en situation de crue et de vérifier, à partir d'une modélisation hydraulique, l'exactitude des courbes de tarages utilisées actuellement sur chacune des stations hydrométriques, en particulier dans leur partie extrapolée en hautes eaux.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectueront sur le territoire Vienne-Charente-Atlantique (VCA )

Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Titre: Extrapolation de courbes de tarage par modélisation hydraulique sur le territoire Gironde-Adour-Dordogne (GAD)
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations s'effectueront sur le territoire Gironde-Adour-Dordogne (GAD)
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:

Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2024-SRNH-Tarage ", suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci dessus).

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

Source: OJS 2024/S 122-375498 (2024-06-24)

Avis de marché (2024-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: alexandre.brethon@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +6 83813198 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Modification des coordonnées du contact de la DREAL Nouvelle Aquitaine
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6d8f8b8e-e43c-4c04-9fa2-e10b129e11d9-02
Source: OJS 2024/S 125-386409 (2024-06-26)

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La réalisation de l'état initial de l'environnement tel que défini par l'article R.122.5 du code de l'environnement pour les projets de parcs éolien en mer
Brève description:

La réalisation de l'état initial de l'environnement tel que défini par l'article R.122.5 du code de l'environnement pour les projets de parcs éolien en mer

Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Titre: Réalisation de l'état initial de l'environnement sur une zone de mise en concurrence identifiée suite au débat public de façade, dans la zone B propice au développement de l'éolien en mer
Description du marché:

Réalisation de l'état initial de l'environnement sur une zone de mise en concurrence identifiée suite au débat public de façade, dans la zone B propice au développement de l'éolien en mer

Site principal ou lieu d'exécution:

Les études s'effectueront dans un périmètre maritime qui s'étendra des limites côtières de la façade, allant du département de la Gironde au département de la Loire Atlantique

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comprend des clauses de réexamen, au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, décrites à l'article 12.4 du CCAP.

Description
Titre: Réalisation de l'état initial de l'environnement sur une zone de mise en concurrence identifiée suite au débat public de façade, dans la zone C (façade Sud-Atlantique) et/ou dans la zone E (façade Nord-Atlantique Manche-Ouest) propices au développement de l'éolien en mer
Description du marché:

Réalisation de l'état initial de l'environnement sur une zone de mise en concurrence identifiée suite au débat public de façade, dans la zone C (façade Sud-Atlantique) et/ou dans la zone E (façade Nord-Atlantique Manche-Ouest) propices au développement de l'éolien en mer

Informations sur les options
Description des options:

Le marché comprend des clauses de réexamen, au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique, décrites à l'article 12.4 du CCP.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:

Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2024-SEI-Etudes-Eolien ", suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci dessus).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33764420647 📞
Source: OJS 2024/S 141-438927 (2024-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)