Rgime de prvoyance collective (dcs, invalidit, incapacit) du personnel de Lyon Mtropole Habitat

Lyon Mtropole Habitat

L'assurance concernera environ 743 personnes (effectif physique au 31.12.2023) dcompos de la faon suivante : - 693 personnes en CDI et 50 personnes en CDD, - 399 femmes et 344 hommes, - 521 administratifs et 222 agents de rsidence, - 688 temps pleins, 55 temps partiels, - 247 cadres, 496 non-cadres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• Lyon Mtropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rgime de prvoyance collective (dcs, invalidit, incapacit) du personnel de Lyon Mtropole Habitat
Numéro de référence: 2024RH-S0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1404932
Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intgral, accder au Dce, poser des questions l'acheteur, dposer un pli, allez sur Url: http://www.lmhabitat.fr. Les candidatures seront obligatoirement remises sous forme lectronique l'adresse Url: www.lmhabitat.fr. Prsence de critres sociaux

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La prochaine consultation sera lance au mois de janvier 2029
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s) tacites de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualit dont valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-05 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

A) document commun l'ensemble des membres du groupement le cas chant: - une lettre de candidature_dsignation du mandataire par ses co-traitants_imprim Dc1 de Lyon Mtropolehabitat(*), ou engagement d'effet quivalent, dment complte; B) document produire par chaque membre du groupement le cas chant: - une dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprim Dc2 de Lyon Mtropolehabitat(*), ou engagement d'effet quivalent, dment complte. (*) Documents joints au rglement de la consultation, le cas chant au dossier de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du march, raliss au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Sfcr d'avril 2023 au titre de 2022. Niveau(x) spcifique(s) minimal(aux) exig(s): Taux de couverture de la marge de solvabilit au moins gal 150 % et portefeuille de prvoyance collective d'entreprises comprenant au moins 5 entreprises de plus de 700 salaris

Capacité technique et professionnelle

- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernires annes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. Les prestations de services sont prouves par des attestations du destinataire ou, dfaut, par une dclaration de l'oprateur conomique. Les rfrences doivent tre prsentes en renseignant le fichier "0. Candidatures - 2024-01-25.xlsx" - dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernires annes, - indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique, S'il s'appuie, pour prsenter sa candidature, sur les capacits professionnelles, techniques et financires d'autres oprateurs conomiques, le candidat produit les mmes documents concernant cet oprateur conomique que ceux qui lui sont exigs par l'acheteur public. Le candidat doit galement apporter la preuve que chacun de ces oprateurs conomiques mettra sa disposition les moyens ncessaires, pendant toute la dure d'excution du march public ou de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Mtropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404932 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404932 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 658882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se rfrer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et la dcision du Conseil d'Etat n358994 du 04/04/2014 (Dpartement de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-072301 (2024-01-31)

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