Rgime de prvoyance collective (dcs, invalidit, incapacit) du personnel de Lyon Mtropole Habitat
Lyon Mtropole Habitat
L'assurance concernera environ 743 personnes (effectif physique au 31.12.2023) dcompos de la faon suivante : - 693 personnes en CDI et 50 personnes en CDD, - 399 femmes et 344 hommes, - 521 administratifs et 222 agents de rsidence, - 688 temps pleins, 55 temps partiels, - 247 cadres, 496 non-cadres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rgime de prvoyance collective (dcs, invalidit, incapacit) du personnel de Lyon Mtropole Habitat
Numéro de référence: 2024RH-S0001
Brève description:
“L'assurance concernera environ 743 personnes (effectif physique au 31.12.2023) dcompos de la faon suivante : - 693 personnes en CDI et 50 personnes en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'assurance concernera environ 743 personnes (effectif physique au 31.12.2023) dcompos de la faon suivante : - 693 personnes en CDI et 50 personnes en...”
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Informations complémentaires:
“Pour retrouver cet avis intgral, accder au Dce, poser des questions l'acheteur, dposer un pli, allez sur Url: http://www.lmhabitat.fr. Les candidatures...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation sera lance au mois de janvier 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualit dont valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-05 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun l'ensemble des membres du groupement le cas chant: - une lettre de candidature_dsignation du mandataire par ses co-traitants_imprim Dc1...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du march, raliss au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernires annes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. Les prestations de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Mtropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404932 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404932 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 658882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 479635
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se rfrer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et la dcision du Conseil d'Etat n358994 du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-072301 (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rgime de prvoyance collective (dcs, invalidit, incapacit) du personnel de Lyon Mtropole Habitat
Numéro de référence: 2024RH-S0001
Brève description:
“L'assurance concernera environ 743 personnes (effectif physique au 31.12.2023) dcompos de la faon suivante : - 693 personnes en CDI et 50 personnes en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'assurance concernera environ 743 personnes (effectif physique au 31.12.2023) dcompos de la faon suivante : - 693 personnes en CDI et 50 personnes en...”
Informations complémentaires:
“Pour retrouver cet avis intgral, accder au Dce, poser des questions l'acheteur, dposer un pli, allez sur Url: http://www.lmhabitat.fr. Les candidatures...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation sera lance au mois de janvier 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualit dont valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-05 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun l'ensemble des membres du groupement le cas chant: - une lettre de candidature_dsignation du mandataire par ses co-traitants_imprim Dc1...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du march, raliss au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernires annes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. Les prestations de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Mtropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404932 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404932 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 658882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 479635
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se rfrer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et la dcision du Conseil d'Etat n358994 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-072301 (2024-01-31)
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