RENOUVELLEMENT DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE
Lot Aide à Domicile
LOT AIDE A DOMICILE organise une procédure de mise en concurence visant à selectionner un organisme assureur habilité à couvrir son régime de protection sociale complémentaire portant sur le risque "Frais de Santé", dans le cadre d'un contrat d'assurance collectif à adhésion obligatoire pour les salairés de droit privé et leurs ayants droit.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du regime de protection sociale complementaire collectif et obligatoire de frais de sante
Brève description:
“LOT AIDE A DOMICILE organise une procédure de mise en concurence visant à selectionner un organisme assureur habilité à couvrir son régime de protection...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: LAD2024-031
Titre: Assurance frais de soins
Description du marché:
“FRAIS DE SOINS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
fraud
distorsion
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lot aide a domicile
Numéro d'enregistrement national: 52786619800015
Adresse postale: 48 rue Montaudié
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@epl-lad.org 📧
Téléphone: 0805696946 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Lot aide a domicile
Numéro d'enregistrement national: 52786619800015
Adresse postale: 48 rue Montaudié
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@epl-lad.org 📧
Téléphone: 0805696946 📞
Source: OJS 2024/S 127-391494 (2024-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du regime de protection sociale complementaire collectif et obligatoire de frais de sante
Brève description:
“LOT AIDE A DOMICILE organise une procédure de mise en concurence visant à selectionner un organisme assureur habilité à couvrir son régime de protection...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: LAD2024-031
Titre: Assurance frais de soins
Description du marché:
“FRAIS DE SOINS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
fraud
distorsion
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lot aide a domicile
Numéro d'enregistrement national: 52786619800015
Adresse postale: 48 rue Montaudié
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@epl-lad.org 📧
Téléphone: 0805696946 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Lot aide a domicile
Numéro d'enregistrement national: 52786619800015
Adresse postale: 48 rue Montaudié
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@epl-lad.org 📧
Téléphone: 0805696946 📞
Source: OJS 2024/S 127-391494 (2024-07-01)
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