RECOUVREMENT DES SOMMES DUES A PAS DE CALAIS HABITAT PAR D’ANCIENS OCCUPANTS DE LOGEMENTS DE SON PATRIMOINE
Pas-de-Calais Habitat
RECOUVREMENT DES SOMMES DUES A PAS DE CALAIS HABITAT PAR D’ANCIENS OCCUPANTS DE LOGEMENTS DE SON PATRIMOINE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ordre public › Services d'huissier de justice
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services des agences de recouvrement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement des sommes dues a pas de calais habitat par d’anciens occupants de logements de son patrimoine
Brève description:
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire Artois Gohelle
Description du marché: Territoire Artois Gohelle
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de recouvrement
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Résultats d’exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire de Béthune
Description du marché: Territoire de Béthune
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire Côte d’Opale Audomarois
Description du marché: Territoire Côte d’Opale Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire Arras
Description du marché: Territoire Arras
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 4, avenue des Droits de l’Homme
CS 20926
Code postal: 62022
Ville: Arras Cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE ADAPTEE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: 62
Adresse postale: 4 Av. des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches et assurances
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: 0321626262 📞
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-318960 (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement des sommes dues a pas de calais habitat par d’anciens occupants de logements de son patrimoine
Brève description:
RECOUVREMENT DES SOMMES DUES A PAS DE CALAIS HABITAT PAR D’ANCIENS OCCUPANTS DE LOGEMENTS DE SON PATRIMOINE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des agences de recouvrement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
LOT-0001
Titre: Territoire Artois Gohelle
Description du marché: Territoire Artois Gohelle
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de recouvrement
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Résultats d’exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT-0002
Titre: Territoire de Béthune
Description du marché: Territoire de Béthune
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT-0003
Titre: Territoire Côte d’Opale Audomarois
Description du marché: Territoire Côte d’Opale Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT-0004
Titre: Territoire Arras
Description du marché: Territoire Arras
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et
financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier
est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalaishabitat.fr, espaces fournisseurs
Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels
les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique
est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format
XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature
doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n
° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus
CS 20926
Code postal: 62022
Ville: Arras Cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE ADAPTEE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national:
344077672
Département: 62
Adresse postale: 4 Av. des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches et assurances
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: 0321626262 📞
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-318960 (2024-05-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕