Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement des sommes dues a pas de calais habitat par d’anciens occupants de logements de son patrimoine
Brève description:
“RECOUVREMENT DES SOMMES DUES A PAS DE CALAIS HABITAT PAR D’ANCIENS OCCUPANTS DE LOGEMENTS DE SON PATRIMOINE”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services des agences de recouvrement
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Territoire Artois Gohelle”
Produits/services supplémentaires:
Services d'huissier de justice
📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de recouvrement
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Résultats d’exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire de Béthune”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire Côte d’Opale Audomarois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Territoire Arras”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 344077672
Adresse postale: 4 Av. des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région:
Pas-de-Calais
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone:
0321626262 📞
URL:
https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents:
https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation:
https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-318960 (2024-05-28)