Le Département a retenu le marché global de performance énergétique pour cette opération associant la conception, la réalisation et la maintenance. Le titulaire du groupement lauréat sera le constructeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Avis de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction du collège LES ACACIAS - LE HAVRE - Missions de contrôle technique, coordination SPS et étude de sécurité et sureté publique (ESSP)
Numéro de référence: 202406141757
Brève description:
“Le Département a retenu le marché global de performance énergétique pour cette opération associant la conception, la réalisation et la maintenance. Le...”
Brève description
Le Département a retenu le marché global de performance énergétique pour cette opération associant la conception, la réalisation et la maintenance. Le titulaire du groupement lauréat sera le constructeur
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“TYPE DE LA MISSION :
Le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes visées par le décret N°99-443 du 28 mai 1999 et la norme NF P 03-100...”
Description du marché
TYPE DE LA MISSION :
Le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes visées par le décret N°99-443 du 28 mai 1999 et la norme NF P 03-100 :
L (LP + LE) + S (SH+SEI) + DEM + Ph (Pha + Phh) + Th + HAND (y compris attestation de conformité à l'achèvement des travaux) + Brd + F + GTB + PV + CONSUEL + Vérifications initiales + CEE
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TYPE DE LA MISSION :
Intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - mission de niveau 1,...”
Description du marché
TYPE DE LA MISSION :
Intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - mission de niveau 1, conformément aux exigences du décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 et n° 94-1159 du 26 Décembre 1994.
Ces missions seront exécutées sur les bâtiments à construire et à déconstruire
3️⃣
Description du marché:
“La mission devra comprendre :
- Un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction du projet avec son environnement immédiat ;...”
Description du marché
La mission devra comprendre :
- Un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction du projet avec son environnement immédiat ; identification et recensement des risques ;
- L'analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération ;
Consultation n°202406141757 CCTP 15 / 17
- Les mesures et recommandations proposées, en ce qui concerne, notamment, l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'organisation interne de la construction et l'aménagement de ses abords
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
“Durée du marché : Le délai global d'exécution des prestations est fixé à 6 An(s) à compter de la notification du contrat” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377472 (2024-06-25)