Recherche d'amiante et d'HAP dans les enrobés et bétons, dans le cadre des travaux de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

TE 47

Accord-cadre à bons de commande portant sur la recherche, avant travaux, d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés de chaussées et bétons. Des carottages seront effectués préalablement aux travaux réalisés par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne. Ces prestations comprennent : les demandes de DT/DICT, et demandes de permissions de voirie ; les prélèvements de carottes ; le conditionnement et le transport ; les analyses en laboratoire ; la constitution de rapports d'analyses correspondant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• TE 47

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche d'amiante et d'HAP dans les enrobés et bétons, dans le cadre des travaux de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire Ouest Lot-et-Garonne
Description du marché:

Marché à bons de commande portant sur la recherche, avant travaux, d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés de chaussées et bétons. Des carottages seront effectués préalablement aux travaux réalisés par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communes de la Communauté de Communes du Pays de Duras - Communes de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun - Communes de la Communauté de Communes Lot-et-Tolzac - Communes du Val de Garonne Agglomération - Communes de la Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne - Communes de la Communauté de Communes Albret Communauté - Communes de la Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas. Pas de montant minimum annuel. Maximum annuel : 200 000 euros HT

Informations complémentaires:

La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de deux mois. Le présent marché s'adresse aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme agréé qui effectuent des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante / HAP, visées à l'article R.1334-29 du Code de la Santé Publique, associés à un laboratoire d'analyse accrédité COFRAC pour la recherche d'amiante / HAP dans les matériaux. Les intervenants devront disposer des attestations de compétence individuelle délivrée par un organisme certifié, relevant de la sous-section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Avance : avance forfaitaire de 5% du montant TTC du bon de commande, portée à 20% pour les PME, pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euro(s) H.T. et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Financement : fonds propres de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, éventuellement contributions des communes et CAS FACE. Marché passé sur la base de prix unitaires révisables. Paiement : mensuel, par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours.

Produits/services supplémentaires:

Autres services de recherche en matière de pollution 📦

Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire Est du Lot-et-Garonne
Description du marché:

Marché à bons de commande portant sur la recherche, avant travaux, d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés de chaussées et bétons. Des carottages seront effectués préalablement aux travaux réalisés par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communes de la Communauté de Communes des 2 Rives situées en Lot- et- Garonne - Communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - Communes de la Communauté d'Agen Agglomération - Communes de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot - Communes de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Pas de montant minimum annuel. Maximum annuel : 200 000 euros HT

Informations complémentaires:

La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois. Le présent marché s'adresse aux diagnostiqueurs certifiés par un organisme agréé qui effectuent des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante / HAP, visées à l'article R.1334-29 du Code de la Santé Publique, associés à un laboratoire d'analyse accrédité COFRAC pour la recherche d'amiante / HAP dans les matériaux. Les intervenants devront disposer des attestations de compétence individuelle délivrée par un organisme certifié, relevant de la sous-section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Avance : avance forfaitaire de 5% du montant TTC du bon de commande, portée à 20% pour les PME, pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euro(s) H.T. et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Financement : fonds propres de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, éventuellement contributions des communes et CAS FACE. Marché passé sur la base de prix unitaires révisables. Paiement : mensuel, par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat veillera à justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2414-10 du Code de la commande publique. Il fournira à cet effet : une déclaration sur l'honneur sur papier libre, ou un DUME, ou un Dc1 avec notamment la case F1 dûment renseignée (case cochée).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TE 47
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47031
Commune postale: Agen cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@te47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Adresse postale: 9 rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556692745 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-065178 (2024-01-29)

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