Réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS.
CIVIS
La CIVIS exerce depuis le 1er janvier 2020, les compétences Eau Potable, Assainissement Collectif, Assainissement Non-Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines du petit cycle de l'eau. Elle est également autorité compétente en matière de Gestion des Milieu Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Le marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude relative à l'élaboration d'un schéma directeur intercommunal de gestion intégrée des eaux pluviales (SDIGIEP) sur le territoire de la CIVIS à la Réunion (Dept. 974). Le marché est décomposé en 7 lots. Chaque lot est décomposé selon les phases suivantes: une tranche ferme (TF) concerne la réalisation des différentes missions suivantes : phase 1 : État des lieux et recueil des données, phase 2 : Diagnostic, phase 3 : Construction du schéma directeur, phase 4 : Zonage pluvial et règlement (hors évaluation environnementale). Pour chaque lot, la tranche optionnelle concerne : la phase 4 de la mission Zonage pluvial et règlement - Evaluation environnementale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CIVIS
- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-02 | Avis de marché |
| 2025-01-31 | Avis de marché |
| 2026-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS.
Numéro de référence: 2024GEA001
Brève description:
“La CIVIS exerce depuis le 1er janvier 2020, les compétences Eau Potable, Assainissement Collectif, Assainissement Non-Collectif et Gestion des Eaux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune des Avirons .”
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Informations complémentaires:
“Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de l'Etang-Salé.”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Saint-Louis.”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Saint-Pierre.”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Petite-Ile.”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Cilaos.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS. Ce lot concerne une...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités juridiques: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) soit...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29, route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@civis.re 📧
Téléphone: +33262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1057288.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0244427343 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +330262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +330262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de la Réunion”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 235-737582 (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS.
Numéro de référence: 2024GEA001
Brève description:
“La CIVIS exerce depuis le 1er janvier 2020, les compétences Eau Potable, Assainissement Collectif, Assainissement Non-Collectif et Gestion des Eaux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune des Avirons .”
Informations complémentaires:
“Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de l'Etang-Salé.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Saint-Louis.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Saint-Pierre.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Petite-Ile.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Cilaos.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS. Ce lot concerne une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités juridiques: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) soit...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29, route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@civis.re 📧
Téléphone: +33262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1057288.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0244427343 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +330262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +330262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de la Réunion”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 235-737582 (2024-12-02)
Avis de marché (2025-01-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Au vu des nombreuses questions posées et des réponses apportées, la CIVIS a décidé d'accorder aux candidats un délai supplémentaire pour répondre à l'appel...”
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Source: OJS 2025/S 023-073178 (2025-01-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Au vu des nombreuses questions posées et des réponses apportées, la CIVIS a décidé d'accorder aux candidats un délai supplémentaire pour répondre à l'appel...”
Source: OJS 2025/S 023-073178 (2025-01-31)
Avis d'attribution de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 237 586 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024GEA00101
Date de conclusion du contrat: 2025-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 123049.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra
Numéro d'enregistrement national: 83337878900055
Code postal: 13545
Commune postale: Aix en provence
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 129 897 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 154 625 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Brl ingenierie sa
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Code postal: 30001
Commune postale: NIMES CEDEX 5
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 279 890 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182900792
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 121 655 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 18 350 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 155 750 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 19 537 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 272 720 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 54 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acoa conseil
Numéro d'enregistrement national: 52926495400023
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Source: OJS 2026/S 082-289287 (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 237 586 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024GEA00101
Date de conclusion du contrat: 2025-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 123049.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra
Numéro d'enregistrement national: 83337878900055
Code postal: 13545
Commune postale: Aix en provence
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 129 897 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 154 625 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Brl ingenierie sa
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Code postal: 30001
Commune postale: NIMES CEDEX 5
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 279 890 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182900792
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 121 655 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 18 350 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 155 750 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 19 537 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 272 720 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 54 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acoa conseil
Numéro d'enregistrement national: 52926495400023
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Source: OJS 2026/S 082-289287 (2026-04-27)
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