Réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS.

CIVIS

La CIVIS exerce depuis le 1er janvier 2020, les compétences Eau Potable, Assainissement Collectif, Assainissement Non-Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines du petit cycle de l'eau. Elle est également autorité compétente en matière de Gestion des Milieu Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Le marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude relative à l'élaboration d'un schéma directeur intercommunal de gestion intégrée des eaux pluviales (SDIGIEP) sur le territoire de la CIVIS à la Réunion (Dept. 974). Le marché est décomposé en 7 lots. Chaque lot est décomposé selon les phases suivantes: une tranche ferme (TF) concerne la réalisation des différentes missions suivantes : phase 1 : État des lieux et recueil des données, phase 2 : Diagnostic, phase 3 : Construction du schéma directeur, phase 4 : Zonage pluvial et règlement (hors évaluation environnementale). Pour chaque lot, la tranche optionnelle concerne : la phase 4 de la mission Zonage pluvial et règlement - Evaluation environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-02	Avis de marché
2025-01-31	Avis de marché
2026-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS.
Numéro de référence: 2024GEA001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Commune des Avirons
Description du marché:

Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune des Avirons .

Informations complémentaires:

Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Agence Française de Développement.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite d'un plafond fixé par le marché. Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Commune de l'Etang-Salé
Description du marché:

Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de l'Etang-Salé.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Commune de Saint-Louis
Description du marché:

Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Saint-Louis.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Commune de Saint-Pierre
Description du marché:

Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Saint-Pierre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Commune de Petite-Ile
Description du marché:

Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Petite-Ile.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Commune de Cilaos
Description du marché:

Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS sur la commune de Cilaos.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Coordination et mise en cohérence de l'ensemble des schémas directeurs communaux pour produire la version intercommunale
Description du marché:

Le marché a pour objet d'attribuer un marché de la réalisation du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de la CIVIS. Ce lot concerne une prestation de coordination et mise en cohérence de l'ensemble des schémas directeurs communaux pour produire la version intercommunale.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Le détail de ces éléments figurent au règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités juridiques: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) soit pour la transmission des éléments ci-après : - Une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné (s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (précisant les lots soumissionnés) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché - Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29, route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: dcp@civis.re 📧
Téléphone: +33262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1057288.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0244427343 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +330262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de la Réunion
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 235-737582 (2024-12-02)

Avis de marché (2025-01-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au vu des nombreuses questions posées et des réponses apportées, la CIVIS a décidé d'accorder aux candidats un délai supplémentaire pour répondre à l'appel d'offres. La date limite de remise des offres est reportée au 27/02/2025 à 12h00 (heure locale). Une erreur matérielle est aussi corrigée dans l'avis initial. La numérotation des lots va de 1 à 7 et non de 1 à 8 (l'intitulé des lots reste en revanche les bons).

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5f01c440-b4fb-4115-a34f-a9c581743a61-01
Source: OJS 2025/S 023-073178 (2025-01-31)

Avis d'attribution de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 237 586 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché a été attribué par lot.
Code postal: 97410
Ville: Saint-Pierre

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024GEA00101
Date de conclusion du contrat: 2025-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 123049.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 83337878900055
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Actierra
Numéro d'enregistrement national: 83337878900055
Code postal: 13545
Commune postale: Aix en provence
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962643500482
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 129 897 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 154 625 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 39148486200019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Brl ingenierie sa
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Code postal: 30001
Commune postale: NIMES CEDEX 5
Nom: Espelia
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 279 890 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 54202182900792
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182900792
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 121 655 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 18 350 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 155 750 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 19 537 EUR 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 272 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 52926495400023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 54 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acoa conseil
Numéro d'enregistrement national: 52926495400023
Taille de l’opérateur économique: Micro
Source: OJS 2026/S 082-289287 (2026-04-27)

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