Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le périmètre de l'étude figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Avis de marché (2024-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Reference number: C2414LU
Brève description:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Le périmètre de l'étude figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Le périmètre de l'étude figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Le périmètre de l'étude figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des...”
Description du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Le périmètre de l'étude figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Tour du Pin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4F65F03E-E874-EE30-DD44FFE24FF99F2E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4F65F06D-AE80-93DD-9BD45331F2F9513B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-777482 (2024-12-17)