Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Communauté de communes les Vals du Dauphiné

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le périmètre de l'étude figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ?

• Communauté de communes les Vals du Dauphiné

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Numéro de référence: C2414LU
Brève description:

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le périmètre de l'étude figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1574528
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Code postal: 38110
Ville: La tour-du-pin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Tour du Pin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-11 08:00:00 📅
Lieu: La Tour du Pin
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 79256
Adresse postale: 22 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38110
Commune postale: La Tour Du Pin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BADIN Bernard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474970579 📞
URL: https://www.valsdudauphine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574528 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574528 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4F65F03E-E874-EE30-DD44FFE24FF99F2E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-777482 (2024-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)