Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)

Communauté de communes du Pays de Meslay Grez

Contrôles SPANC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etudis

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Meslay Grez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché
2025-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
Numéro de référence: SPANC
Brève description: Contrôles SPANC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1531096
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code postal: 53170
Ville: Pays Meslay-Grez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

1. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez
Numéro d'enregistrement national: 56586
Adresse postale: 1 voie de la Guiternière
Code postal: 53170
Commune postale: Meslay du Maine
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHAUVEAU Jacky
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0243642900 📞
URL: http://www.paysmeslaygrez.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysmeslaygrez.fr/ENTREPRENDRE/Autres/Les-marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531096 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531096 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: CA762648-C077-24BA-A001BED139FD7E1E
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 020240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-581294 (2024-09-26)

Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025spanc
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif (Spanc)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 284 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETUDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudis
Numéro d'enregistrement national: 1531096-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Eugene Chevreul
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudis35@etudis.fr 📧
Téléphone: 0549501127 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 581294-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 92576535-F290-8489-DC932A415ED32E06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
92576543-BDE9-C821-2758C87675CE7BB1
Source: OJS 2025/S 044-142155 (2025-03-03)

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