RÉALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION D'OUVRAGES D'ART DEPARTEMENTAUX

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de restauration d'ouvrages d'art departementaux
Numéro de référence: 2024DRIT0019
Brève description:
“Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de Besançon”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts 📦
Produits/services supplémentaires: Murs de soutènement 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de Montbéliard<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de Pontarlier<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents ordinaires<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés dans le domaine des ouvrages d'art au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'époque, le lieu...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535184 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535184 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de démarrage du contrat est prévisionnelle. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : * pour les lots 1, 2, et 3 : 2 lots...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: CA661E32-C97E-97E0-19F51275F37FA1D7
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-591838 (2024-10-01)