RÉALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION D'OUVRAGES D'ART DEPARTEMENTAUX

Département du Doubs

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent l'exécution d'actions d'entretien spécialisé, de réparation et de reconstruction programmées annuellement dans le cadre de la préservation du patrimoine départemental. Des prestations hors accords-cadres peuvent être prévues : le détail figure à l'article 1.6 du CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COFEX GTM Travaux Spéciaux
• Est Ouvrages
• EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE TPRE
• GCBAT
• Parietti
• SAS Vetter

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché
2025-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de restauration d'ouvrages d'art departementaux
Numéro de référence: 2024DRIT0019
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de Besançon
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de Besançon
Produits/services supplémentaires:

Murs de soutènement 📦

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux de rénovation de ponts 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: territoire du Département du Doubs
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de Montbéliard
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de Montbéliard<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de Pontarlier
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de Pontarlier<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents ordinaires
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre à marchés subséquents ordinaires<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Murs de soutènement 📦

Travaux de rénovation de ponts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 13
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des travaux exécutés dans le domaine des ouvrages d'art au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables pour la partie à bons de commande (lots 1, 2 et 3) et fermes actualisables pour la partie à marchés subséquents (lot 4). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535184 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535184 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de démarrage du contrat est prévisionnelle. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : * pour les lots 1, 2, et 3 : 2 lots maximum Accord-cadre multi-attributaires : * pour les lots 1, 2 et 3 : 2 titulaires par lot * pour le lot 4 : 7 titulaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: CA661E32-C97E-97E0-19F51275F37FA1D7
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-591838 (2024-10-01)

Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Murs de soutènement 📦

Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Travaux de rénovation de ponts 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sur le secteur de…

… Montbéliard

… Pontarlier

Accord-cadre à marchés subséquents ordinaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Murs de soutènement 📦

Travaux de rénovation de ponts 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025302338
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Titre: Réalisation De Travaux De Restauration D'Ouvrages D'Art Departementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS VETTER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas vetter
Numéro d'enregistrement national: 1535184-1-1-1
Adresse postale: 3332 Route Du Val
Code postal: 25520
Commune postale: Val D'Usiers
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sas.vetter@gmail.com 📧
Téléphone: 0381382167 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE TPRE
Nom: Eurovia bourgogne franche - comte tpre
Numéro d'enregistrement national: 1535184-1-1-2
Adresse postale: Rue Des Giranaux
Code postal: 70100
Commune postale: Arc-Les-Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Courrier électronique: contact@tpre70.com 📧
Téléphone: 03-84-64-91-00 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: EST OUVRAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Est ouvrages
Numéro d'enregistrement national: 1535184-1-2-1
Adresse postale: 18 Rue De Madrid
Code postal: 39500
Commune postale: Tavaux
Région: Jura 🏙️
Courrier électronique: ao.bfc@estouvrages.com 📧
Téléphone: 03 84 69 69 70 📞
Numéro d'enregistrement national: 1535184-1-2-2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1535184-1-3-1
1535184-1-3-2
Téléphone: 03 81 38 21 67 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofex gtm travaux speciaux
Numéro d'enregistrement national: 1535184-1-4-1
Adresse postale: 5 Rte Du Fief
Code postal: 69780
Commune postale: Toussieu
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: cofex-gtm-ts@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 04 81 65 82 60 📞
Numéro d'enregistrement national: 1535184-1-4-2
1535184-1-4-3
1535184-1-4-4
Identifiant de l’offre: PARIETTI
Nom: Parietti
Numéro d'enregistrement national: 1535184-1-4-5
Adresse postale: 42 Rte Hericourt
Code postal: 25200
Commune postale: Montbeliard
Courrier électronique: contact@parietti.fr 📧
Téléphone: 0381913848 📞
Identifiant de l’offre: GCBAT
Nom: Gcbat
Numéro d'enregistrement national: 1535184-1-4-6
Adresse postale: Ld Sur Les Chasaux Rez De Chauss
Code postal: 25320
Commune postale: Grandfontaine
Courrier électronique: contact.oa@gcbat.fr 📧
Téléphone: 03 81 47 06 90 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 591838-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant de chaque accord-cadre correspond au montant maximum Ht des prestations pour la durée totale du contrat

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9271C650-91D1-823B-1D4BECD1B58A712F
Source: OJS 2025/S 044-140462 (2025-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)