Réalisation de prestations foncières relevant de la compétence de géomètres experts pour les besoins d'Orvitis et d'Hamaris

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations foncières relevant de la compétence de géomètres experts pour les besoins d'Orvitis et d'Hamaris
Numéro de référence: 2024138
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Lot 1: Hamaris : Réalisation de prestations foncières
Description du marché: Lot 1: Hamaris : Réalisation de prestations foncières
Informations complémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Orvitis : Réalisation de prestations foncières simples, Secteurs de l'agence Urbaine et de l'agence Est Côte d'Or
Description du marché: Informations complémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Orvitis : Réalisation de prestations foncières simples, Secteurs de l'agence Sud Est Côte d'Or
Description du marché: Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : Orvitis : Réalisation de prestations foncières simples, Secteurs de l'agence Haute Côte d'Or
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 : Orvitis : Réalisation de prestations foncières complexes : division en volumes ou en copropriété ou modificatifs aux états de division, tous secteurs
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national: 88333378300016
Adresse postale: 17 boulevard voltaire
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lana.marault@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1043036.html 🌏
URL de participation: https://idelians.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540496 (2024-09-06)