Réalisation de plans de corps de rue sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Mulhouse Alsace agglomération
Réalisation de plans de corps de rue sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de plans de corps de rue sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de plans de corps de rue sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération: lot 1
Quantité: 500 kilomètre
Valeur estimée hors TVA: 699 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de plans de corps de rue sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération: lot 02
Valeur estimée hors TVA: 661 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369776599 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Alsace marchés publics
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date limite de remise des offres: 04/03/2024 11:30
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071346 (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de plans de corps de rue sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de référence:
2023S0099
Brève description:
Réalisation de plans de corps de rue sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Réalisation de plans de corps de rue sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération: lot 1
Quantité: 500 kilomètre
Valeur estimée hors TVA: 699 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot n°1 - Secteurs Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Bollwiller, Chalampé, Illzach, Ottmarsheim, Pulversheim, Riedisheim, Ruelisheim, Sausheim, Ungersheim, Wittenheim.
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Réalisation de plans de corps de rue sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération: lot 02
Valeur estimée hors TVA: 661 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n°2 – Secteurs Berrwiller, Brunstatt-Didenheim, Feldkirch, Flaxlanden, Galfingue, Heimsbrunn, Hombourg, Kingersheim, Niffer, Petit-Landau, Pfastatt, Richwiller, Staffelfelden, Wittelsheim, Zillisheim. en quantités
Code postal: 68393
Ville: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Date limite de remise des offres: 04/03/2024 11h30
Adresse postale: BP 30100
9 rue Konrad Adenauer
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20006600900016
Commune postale: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369776599 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Alsace marchés publics
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date limite de remise des offres: 04/03/2024 11:30
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Strasbourg:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071346 (2024-01-31)
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