Réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justice
Numéro de référence: PJ2025-2028
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de missions de conseil, d'assistance, d'information juridique et de représentation en justice. La consultation...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Description du marché:
“Les prestations visent”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les prestations visent les ventes d'immeubles, le droit des ICPE/ Sites et sols pollués, TVA immobilière, baux, conventions d'occupation précaire,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Description du marché:
“Les prestations visent le contentieux de la commande publique, Mise en cause de la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de marché de travaux, délégation de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Description du marché:
“Les prestations visent le cadre des expulsions (à l'exception des procédures d'expulsion relevant de la compétence du juge de l'expropriation), référés préventifs…”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier de hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-public@epf-hdf.fr 📧
Téléphone: 0328072524 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats soumissionnent à un lot unique. Les critères de jugements utilisés pour le choix de l'offre la plus avantageuse sont : Analyse du BPU (Note...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636628 (2024-10-18)