Réalisation de diagnostics amiante, HAP, C10-C21 dans les enrobés routiers

Département de l'Aude

Réalisation de diagnostics amiante, HAP, C10-C21 dans les enrobés routiers préalablement à l'établissement du cahier des charges définissant les travaux à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics amiante, HAP, C10-C21 dans les enrobés routiers
Numéro de référence: 24S0010
Brève description:
Réalisation de diagnostics amiante, HAP, C10-C21 dans les enrobés routiers préalablement à l'établissement du cahier des charges définissant les travaux à réaliser.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
Réalisation de diagnostics amiante, HAP, C10-C21 dans les enrobés routiers préalablement à l'établissement du cahier des charges définissant les travaux à réaliser
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum de 175 000,00 € HT/an, d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour une durée d'un an
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Ville: Aude
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-23 09:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Agrément COFRAC pour les identifications d'Amiante dans les matériaux routiers - Agrément COFRAC pour les identifications des HAP et des C10-C21 dans les matériaux routiers
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: CARCASSONNE Cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116970 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER Cedex
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-226350 (2024-04-16)