Réalisation de 66 audits énergétiques conformes à la réglementation et proposant des scénarios permettant de répondre au décret tertiaire. Ces audits seront intégrés dans des SDIE. Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Avis de marché (2024-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE 66 AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DU GRAND AVIGNON
Numéro de référence: 24PI012
Brève description:
“Réalisation de 66 audits énergétiques conformes à la réglementation et proposant des scénarios permettant de répondre au décret tertiaire.
Ces audits seront...”
Brève description
Réalisation de 66 audits énergétiques conformes à la réglementation et proposant des scénarios permettant de répondre au décret tertiaire.
Ces audits seront intégrés dans des SDIE.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦 Description
Description du marché:
“Réalisation de 66 audits énergétiques conformes à la réglementation et proposant des scénarios permettant de répondre au décret tertiaire.
Ces audits seront...”
Description du marché
Réalisation de 66 audits énergétiques conformes à la réglementation et proposant des scénarios permettant de répondre au décret tertiaire.
Ces audits seront intégrés dans des SDIE.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Informations complémentaires:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :
communes d'Avignon, Caumont sur Durance, Entraigues...”
Informations complémentaires
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :
communes d'Avignon, Caumont sur Durance, Entraigues sur la Sorgue, Jonquerettes, Les Angles, Rochefort du Gard, Saze, Morieres, Vedène, Velleron et la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée maximum d'exécution est de 6 mois.
Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée maximum d'exécution est de 6 mois.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur fonds propres pris sur le budget de chacun des membres du groupement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 636544
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 670150
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-164261 (2024-03-18)