Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ancien de Cherbourg-en-Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

La forme retenue est un marché à prix mixte, composé pour partie de prix forfaitaire et pour partie de prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires sont exécutées selon la technique de l'accord cadre, donnant lieu à l'émission de bon de commande, avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ancien de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro de référence: PPA-24-03
Brève description:
“La forme retenue est un marché à prix mixte, composé pour partie de prix forfaitaire et pour partie de prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché:
“La forme retenue est un marché à prix mixte, composé pour partie de prix forfaitaire et pour partie de prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de...”
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 420 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé en application de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et les références similaires. Ces informations devront être complétées par le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532933 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532933 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 050CA6B7-B804-40B6-7BEA0B92D831CDC0
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643598 (2024-10-22)

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