Protection juridique pour les besoins de la ville de Douai et du CCAS de la ville de Douai

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pour les besoins de la ville de Douai et du CCAS de la ville de Douai
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Description
Identifiant interne: 24jasul5
Titre: Protection juridique
Description du marché: assurance de défense et recours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): répartie entre l'importance des réserves, l'indexation, le respect des préavis et la gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: pas de niveau minimum requis
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les cas d'exclusion sont définis ar règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Douai
Numéro d'enregistrement national: 21590178600016
Adresse postale: CS 80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jvallin@ville-douai.fr 📧
Téléphone: +33327935873 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Lien pour le télé recours : https://www.telerecours.juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402431 (2024-07-03)