Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par la DIR Nord

Direction interdépartementale des routes Nord

Il s'agit d'un marché pour des prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes, du Littoral, de Laon et de Reims-Ardennes de la Direction Interdépartementale des Routes Nord. Lot n° 1 - Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens/Valenciennes et du Littoral, Lot n° 2 - Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Laon et Reims-Ardennes, Lot n° 3 - Prestations topographiques sur ouvrages d'art gérés par la Direction Interdépartemental des Routes du Nord. Les prestations consisteront principalement : Prestations topographiques par lever terrestre au choix du prestataire (y compris l'établissement d'un canevas de polygonale), Prestations topographiques par lever mobile au choix du prestataire (y compris l'établissement d'un canevas de polygonale), Établissement de profils en long et/ou en travers, Production de modèles numériques de terrains (MNT) , Implantation de points particulier (sondages géotechniques, axe …), Relevé 3D d'ouvrage hydraulique de moins d'1,5m de haut, Levé de repères (topogramétrique) initial relatif à un suivi d'ouvrage, Levé de repères (topométrique) de suivi d'ouvrage, Restitutions sous forme de plans topographiques au format numérique ou papier selon la demande. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-03	Avis de marché
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par la DIR Nord
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-IECD-2024-05-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations topographiques sur ouvrages d'art gérés par la Direction Interdépartemental des Routes du Nord
Description du marché:

Prestations topographiques sur ouvrages d'art gérés par la Direction Interdépartemental des Routes du Nord

Informations complémentaires:

Montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 3 000 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.

Site principal ou lieu d'exécution: sur ouvrages d'art gérés par la Direction Interdépartemental des Routes du Nord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le mémoire justificatif et explicatif.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens/Valenciennes et du Littoral
Description du marché:

Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens/Valenciennes et du Littoral

Informations complémentaires:

Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens/Valenciennes et du Littoral : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 360 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 5 440 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les Districts de Laon et de Reims-Ardennes
Description du marché:

Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Laon et Reims Ardennes

Informations complémentaires:

Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Laon et Reims-Ardennes : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 360 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 5 440 000,00 € TTC pour une durée totale de 48 mois.

Site principal ou lieu d'exécution:

le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes, du Littoral, de Laon et de Reims-Ardennes de la Direction Interdépartementale des Routes Nord.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe B du code de la commande publique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) ; le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices le chiffre d'affaires annuel moyen le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels Si le candidat n'utilise pas le DUME : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 200 000 € TTC. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) ;

le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices
le chiffre d'affaires annuel moyen
le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché
le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché
le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 200 000 € TTC.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Capacité technique et professionnelle

Référence professionnelle et capacité technique: Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage. Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations topographiques terrestres et mobiles. L'entreprise en charge des prestations topographiques remet, à l'appui de sa candidature, les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir : Le CATEC : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné. Le maître d'ouvrage exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique: Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage.

Capacités professionnelles :
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations topographiques terrestres et mobiles.
L'entreprise en charge des prestations topographiques remet, à l'appui de sa candidature, les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir :
Le CATEC : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné.
Le maître d'ouvrage exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu : soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO Chaque candidat ne pourra remettre, par lot, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : Budget de l'État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières ; Les prix seront révisables ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 RUE JEAN BART CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320496335 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres Ouvert
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267359 (2024-05-03)

Avis de marché (2024-05-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date limite de réception des offres.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4d53202f-b78d-45b0-a6b3-98eb15dc4ab7-01
Source: OJS 2024/S 104-318511 (2024-05-29)

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