Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par la DIR Nord

Direction interdépartementale des routes Nord

Il s'agit d'un marché pour des prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes, du Littoral, de Laon et de Reims-Ardennes de la Direction Interdépartementale des Routes Nord. Lot n° 1 - Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens/Valenciennes et du Littoral, Lot n° 2 - Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Laon et Reims-Ardennes, Lot n° 3 - Prestations topographiques sur ouvrages d'art gérés par la Direction Interdépartemental des Routes du Nord. Les prestations consisteront principalement : Prestations topographiques par lever terrestre au choix du prestataire (y compris l'établissement d'un canevas de polygonale), Prestations topographiques par lever mobile au choix du prestataire (y compris l'établissement d'un canevas de polygonale), Établissement de profils en long et/ou en travers, Production de modèles numériques de terrains (MNT) , Implantation de points particulier (sondages géotechniques, axe …), Relevé 3D d'ouvrage hydraulique de moins d'1,5m de haut, Levé de repères (topogramétrique) initial relatif à un suivi d'ouvrage, Levé de repères (topométrique) de suivi d'ouvrage, Restitutions sous forme de plans topographiques au format numérique ou papier selon la demande. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-03	Avis de marché
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par la DIR Nord
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-IECD-2024-05-01
Brève description:
“Il s'agit d'un marché pour des prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes, du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Prestations topographiques sur ouvrages d'art gérés par la Direction Interdépartemental des Routes du Nord”
Informations complémentaires:
“Montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 € TTC pour 12 mois renouvelables 3 fois et un montant maximum de 3 000 000,00 € TTC pour une durée...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur ouvrages d'art gérés par la Direction Interdépartemental des Routes du Nord”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique des prestations", apprécié au vu de la pertinence des éléments figurant dans le mémoire justificatif et explicatif.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens/Valenciennes et du Littoral”
Informations complémentaires:
“Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens/Valenciennes et du Littoral : sans montant minimum et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Description du marché:
“Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Laon et Reims Ardennes”
Informations complémentaires:
“Prestations topographiques sur le réseau routier national géré par les districts de Laon et Reims-Ardennes : sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“le réseau routier national géré par les districts de Lille, d'Amiens-Valenciennes, du Littoral, de Laon et de Reims-Ardennes de la Direction...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le...”

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143.3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) ;

le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices
le chiffre d'affaires annuel moyen
le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché
le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché
le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 200 000 € TTC.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique: Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,...”

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique: Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage.

Capacités professionnelles :
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des prestations topographiques terrestres et mobiles.
L'entreprise en charge des prestations topographiques remet, à l'appui de sa candidature, les documents impératifs définis dans le CCTP, à savoir :
Le CATEC : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné.
Le maître d'ouvrage exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu : soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Origine du financement : Budget de l'État - Mission Réseau Routier National : Programme entretien du réseau routier National Une avance sera accordée au...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 RUE JEAN BART CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320496335 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offres Ouvert”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 088-267359 (2024-05-03)

Avis de marché (2024-05-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de réception des offres.”
Autres informations complémentaires

“Report de la date limite de réception des offres.”
Source: OJS 2024/S 104-318511 (2024-05-29)

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