Prestations topographiques sur le domaine portuaire de la Région Occitanie

Région Occitanie

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Prestations topographiques sur le domaine portuaire de la Région Occitanie<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-27 Avis de marché
2024-10-09 Avis de marché
2025-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques sur le domaine portuaire de la Région Occitanie
Numéro de référence: 2024-FCS-0199
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Prestations topographiques sur le domaine portuaire de la Région Occitanie&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Ports de Sète-Frontignan et du Grau du Roi, et commune de Poussan et toutes autres communes avoisinantes dépendantes de leur activité
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations consisteront à réaliser différentes missions de géomètre sur les ouvrages portuaires, tant en phase études préalables qu'en phase travaux, ainsi que des missions de contrôles extérieurs pour le compte du maître d'ouvrage lors de l'exécution de travaux. Diverses missions pourront également être réalisées dans le cadre d'entretien courant des ouvrages portuaires ainsi que des prestations foncières
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Informations complémentaires:
Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Domaine portuaire de la Région Occitanie
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction sera d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de quatre (4) ans. Exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Port de Port-La Nouvelle et communes avoisinantes et/ou sur lesquelles passent des voies ferrées appartenant à la Région dont Colombiers, Maureilhan, Maraussan, Cazouls-les-Béziers et Montady font partie
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Ces prestations consisteront à réaliser différentes missions de géomètre sur les ouvrages portuaires, tant en phase études préalables qu'en phase travaux, ainsi que des missions de contrôles extérieurs pour le compte du maître d'ouvrage lors de l'exécution de travaux. Diverses missions pourront également être réalisées dans le cadre d'entretien courant des ouvrages portuaires ainsi que des prestations foncières
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-05 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533488 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533488 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FCA7CAAC-FE57-FD4F-6F6E2605A301C31C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FCA7CACF-E355-69F4-896A621BE998D0CB
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584768 (2024-09-27)
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
100 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 584768-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 70497DB5-A22C-0169-C8211F382D703B74
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
70497DD4-FA19-DA80-0B4834822D508C61

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
2.1.4: Après la mention : Informations complémentaires :, supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant)
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5.1: Après la mention : Description, supprimer : ainsi que des prestations foncières
5.1.6: Après la mention : Informations complémentaires, supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant)
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5.1.9: Après la mention : Description, supprimer : Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant)
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 76a2a5a9-034f-4f8c-8911-0acc3f93d45a-01
Source: OJS 2024/S 199-613557 (2024-10-09)
Avis d'attribution de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250332
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Titre: Ports de Sète-Frontignan et du Grau du Roi, et commune de Poussan et toutes autres communes avoisinantes dépendantes de leur activité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dgema selas de geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 1533488-1-1-1
Adresse postale: 134 Rue De Font Caude
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533488-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5A72E754-909B-8047-CF56C75C2A8F18ED
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5A72E772-CA08-E701-864D3A009866FC03
Source: OJS 2025/S 128-442414 (2025-07-04)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Midi-Pyrénées Haute-Garonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques