Prestations topographiques, parcellaires et assistance à Maîtrise d'oeuvre sur le territoire héraultais (2025-2028)

Conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des lots. - La réalisation de levés topographiques terrestres, - La réalisation de bornage, d'arpentage ou autres prestations foncières, - La réalisation de prestations de contrôles topographiques pour assistance à MOE. Délai de validité des offres 6 mois ( soit 180 j) Les accords-cadres seront conclus soit avec un prestataire unique possédant la qualification de géomètre-expert, soit avec un groupement qui devra être composé de topographes et de géomètres avec au moins un géomètre-expert qui devra être le mandataire.(cf documents de la consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-27 Avis de marché
2025-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques, parcellaires et assistance à Maîtrise d'oeuvre sur le territoire héraultais (2025-2028)
Numéro de référence: 24DAF06
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des lots. - La réalisation de levés topographiques terrestres, - La réalisation de bornage, d'arpentage ou autres prestations foncières, - La réalisation de prestations de contrôles topographiques pour assistance à MOE. Délai de validité des offres 6 mois ( soit 180 j) Les accords-cadres seront conclus soit avec un prestataire unique possédant la qualification de géomètre-expert, soit avec un groupement qui devra être composé de topographes et de géomètres avec au moins un géomètre-expert qui devra être le mandataire.(cf documents de la consultation)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Territoire Agence Haut Languedoc
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire Agence Haut Languedoc
Informations complémentaires:
Montant maximum période initiale (40 000 euro(s) Ht) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De
Code postal: 34000
Ville: Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Territoire Agence Vignobles d'Ouest
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire Agence Vignobles d'Ouest
Informations complémentaires:
Montant maximum période initiale (60 000 euro(s) Ht) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Territoire Agence Biterrois
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire Agence Biterrois
Informations complémentaires:
Montant maximum période initiale (80 000 euro(s) Ht) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Territoire Agence Monts d'Orb
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire Agence Monts d'Orb
Informations complémentaires:
Montant maximum période initiale (30 000 euro(s) Ht) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Territoire Agence Coeur d'Hérault
Description du marché: Territoire Agence Coeur d'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Territoire Agence Thau Plaine d'Hérault
Description du marché: Territoire Agence Thau Plaine d'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Territoire Agence Pic Saint Loup
Description du marché: Territoire Agence Pic Saint Loup
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Territoire Agence Petite Camargue
Description du marché: Territoire Agence Petite Camargue
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Diplômes de Géomètre topographe et l'inscription à l'ordre des Géomètres - Experts pour les lots de 1 à 8
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (prévue a/c du 1/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025 - période initiale- cf conditions contrat ). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie ou caution -cf détail conditions du contrat Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534039 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534039 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. . La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 07729079-C568-ECC6-0DE218C3EDD46F20
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590810 (2024-09-27)
Avis d'attribution de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-583
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Territoire Agence Haut Languedoc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Gpt GEOSAT / SE2T
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt GEOSAT / SE2T
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-1-1
Adresse postale: 3 avenue de l'Europe
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 0561344414 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GEOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-2-1
Adresse postale: 305 Rue John Mcadam
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: nimes@geofit.fr 📧
Téléphone: 04 66 64 55 12 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Dgema selas de geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-3-1
Adresse postale: 134 Rue De Font Caude
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: marches@dgema.fr 📧
Téléphone: 04 67 061 061 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: BBASS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom: Bbass
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-6-1
Adresse postale: 205 Av Des Gardians
Code postal: 34160
Commune postale: Castries
Courrier électronique: secretariat-castries@bbass.fr 📧
Téléphone: 0467873193 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-8-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 590810-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprises. Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielle protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault -Dga - Ag - Service Commande publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins- 34087 Montpellier cedex 4 - marches-publics@herault.fr
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 31CAE4AA-0993-088D-886DD241C29285FA
Source: OJS 2025/S 050-160732 (2025-03-11)