L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des lots. - La réalisation de levés topographiques terrestres, - La réalisation de bornage, d'arpentage ou autres prestations foncières, - La réalisation de prestations de contrôles topographiques pour assistance à MOE. Délai de validité des offres 6 mois ( soit 180 j) Les accords-cadres seront conclus soit avec un prestataire unique possédant la qualification de géomètre-expert, soit avec un groupement qui devra être composé de topographes et de géomètres avec au moins un géomètre-expert qui devra être le mandataire.(cf documents de la consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques, parcellaires et assistance à Maîtrise d'oeuvre sur le territoire héraultais (2025-2028)
Numéro de référence: 24DAF06
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des lots.
- La réalisation de levés topographiques terrestres,
- La réalisation de bornage, d'arpentage ou autres prestations foncières,
- La réalisation de prestations de contrôles topographiques pour assistance à MOE.
Délai de validité des offres 6 mois ( soit 180 j)
Les accords-cadres seront conclus soit avec un prestataire unique possédant la qualification de géomètre-expert, soit avec un groupement qui devra être composé de topographes et de géomètres avec au moins un géomètre-expert qui devra être le mandataire.(cf documents de la consultation)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Territoire Agence Haut Languedoc”
Informations complémentaires:
“Montant maximum période initiale (40 000 euro(s) Ht) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire Agence Vignobles d'Ouest”
Informations complémentaires:
“Montant maximum période initiale (60 000 euro(s) Ht) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire Agence Biterrois”
Informations complémentaires:
“Montant maximum période initiale (80 000 euro(s) Ht) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Territoire Agence Monts d'Orb”
Informations complémentaires:
“Montant maximum période initiale (30 000 euro(s) Ht) les montants sont identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Territoire Agence Coeur d'Hérault” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Territoire Agence Thau Plaine d'Hérault” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Territoire Agence Pic Saint Loup” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Territoire Agence Petite Camargue” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Diplômes de Géomètre topographe et l'inscription à l'ordre des Géomètres - Experts pour les lots de 1 à 8
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (prévue a/c du 1/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025 - période initiale- cf...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (prévue a/c du 1/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025 - période initiale- cf conditions contrat ).
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie ou caution -cf détail conditions du contrat
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
“Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. . La signature des pièces du marché n'est pas imposée...”
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. . La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 07729079-C568-ECC6-0DE218C3EDD46F20
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590810 (2024-09-27)
Avis d'attribution de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-583
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Territoire Agence Haut Languedoc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt GEOSAT / SE2T
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-1-1
Adresse postale: 3 avenue de l'Europe
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com📧
Téléphone: 0561344414📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-2-1
Adresse postale: 305 Rue John Mcadam
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Courrier électronique: nimes@geofit.fr📧
Téléphone: 04 66 64 55 12📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dgema selas de geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-3-1
Adresse postale: 134 Rue De Font Caude
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: marches@dgema.fr📧
Téléphone: 04 67 061 061📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bbass
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-6-1
Adresse postale: 205 Av Des Gardians
Code postal: 34160
Commune postale: Castries
Courrier électronique: secretariat-castries@bbass.fr📧
Téléphone: 0467873193📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1534039-1-8-1
“La valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprises.
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielle...”
La valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprises.
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielle protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault -Dga - Ag - Service Commande publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins- 34087 Montpellier cedex 4 - marches-publics@herault.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 31CAE4AA-0993-088D-886DD241C29285FA
Source: OJS 2025/S 050-160732 (2025-03-11)