PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES À INCIDENCE FONCIÈRE - PROGRAMME 2025-2028 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prestations topographiques à incidence foncière pour les infrastructures linéaires de mobilités et de faible importance pour les autres besoins du Département. Les commandes seront majoritairement lancées par la Direction des grands travaux d'infrastructures pour la mise en oeuvre du programme d'infrastructures linéaires de mobilité (réseau vélo départemental, liaisons routières, aménagement des routes existantes, rectifications de virages, réaménagement de carrefours...). La mise en oeuvre de ce programme nécessite la réalisation de levés terrestres, de prestations foncières, d'implantations et de contrôles topographiques en phase travaux, de récolement foncier. D'autres commandes, de plus faible importance, pourront être initiées par les agences routières départementales, le service patrimoine naturel et tout autre service du Département d'Ille-et-Vilaine ayant des besoins ponctuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES À INCIDENCE FONCIÈRE - PROGRAMME 2025-2028
Numéro de référence: 2024-FCS-SET1-0195
Brève description:
“PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES À INCIDENCE FONCIÈRE - PROGRAMME 2025-2028
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera...”
Brève description
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES À INCIDENCE FONCIÈRE - PROGRAMME 2025-2028
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Prestations topographiques à incidence foncière pour les infrastructures linéaires de mobilités et de faible importance pour les autres besoins du Département.
Les commandes seront majoritairement lancées par la Direction des grands travaux d'infrastructures pour la mise en oeuvre du programme d'infrastructures linéaires de mobilité (réseau vélo départemental, liaisons routières, aménagement des routes existantes, rectifications de virages, réaménagement de carrefours...). La mise en oeuvre de ce programme nécessite la réalisation de levés terrestres, de prestations foncières, d'implantations et de contrôles topographiques en phase travaux, de récolement foncier.
D'autres commandes, de plus faible importance, pourront être initiées par les agences routières départementales, le service patrimoine naturel et tout autre service du Département d'Ille-et-Vilaine ayant des besoins ponctuels
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Secteur nord du Département d'Ille-et-Vilaine : territoire des agences routières de Fougères, Saint-Malo et Brocéliande”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Secteur sud du Département d'Ille-et-Vilaine : territoire des agences routières de Redon et Vallons de Vilaine, Vitré et territoire géographique de...”
Description du marché
Lot 2 - Secteur sud du Département d'Ille-et-Vilaine : territoire des agences routières de Redon et Vallons de Vilaine, Vitré et territoire géographique de Rennes Métropole
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
“Ajouter les mentions suivantes :
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un de cas...”
Ajouter les mentions suivantes :
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un de cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de la commande publique.
Documents : L'intégralité des documents sont disponibles sur le profil acheteur
Langue : L'avis est rédigé en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 2FF70BF0-0D62-0C34-9379105FF38250D1
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646067 (2024-10-23)
Avis d'attribution de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 34
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250013
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Lot 1 - Secteur nord du Département d'Ille-et-Vilaine : territoire des agences routières de Fougères, Saint-Malo et Brocéliande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hamel geometres-experts
Numéro d'enregistrement national: 1547465-1-1-1
Adresse postale: 10 Za Le Boulais
Code postal: 35690
Commune postale: Acigne
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.averty@hamel-ge.com📧
Téléphone: 0299625210📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1547465-1-2-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF964163-E454-34B7-60AC28D10985E070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: BF96419E-A846-2706-B93D55FDD4AB01B1
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠
Source: OJS 2025/S 135-468108 (2025-07-16)