PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES À INCIDENCE FONCIÈRE - PROGRAMME 2025-2028
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES À INCIDENCE FONCIÈRE - PROGRAMME 2025-2028 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prestations topographiques à incidence foncière pour les infrastructures linéaires de mobilités et de faible importance pour les autres besoins du Département. Les commandes seront majoritairement lancées par la Direction des grands travaux d'infrastructures pour la mise en oeuvre du programme d'infrastructures linéaires de mobilité (réseau vélo départemental, liaisons routières, aménagement des routes existantes, rectifications de virages, réaménagement de carrefours...). La mise en oeuvre de ce programme nécessite la réalisation de levés terrestres, de prestations foncières, d'implantations et de contrôles topographiques en phase travaux, de récolement foncier. D'autres commandes, de plus faible importance, pourront être initiées par les agences routières départementales, le service patrimoine naturel et tout autre service du Département d'Ille-et-Vilaine ayant des besoins ponctuels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-23 | Avis de marché |
| 2025-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES À INCIDENCE FONCIÈRE - PROGRAMME 2025-2028
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Secteur nord du Département d'Ille-et-Vilaine : territoire des agences routières de Fougères, Saint-Malo et Brocéliande
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département d'Ille-et-Vilaine
Code postal: 35042
Ville: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Secteur sud du Département d'Ille-et-Vilaine : territoire des agences routières de Redon et Vallons de Vilaine, Vitré et territoire géographique de Rennes Métropole
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE BORGNE Angélique
Courrier électronique: angelique.le-borgne@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: 0299023535 📞
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646067 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES À INCIDENCE FONCIÈRE - PROGRAMME 2025-2028
Numéro de référence:
2024-FCS-SET1-0195
Brève description:
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES À INCIDENCE FONCIÈRE - PROGRAMME 2025-2028
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Prestations topographiques à incidence foncière pour les infrastructures linéaires de mobilités et de faible importance pour les autres besoins du Département.
Les commandes seront majoritairement lancées par la Direction des grands travaux d'infrastructures pour la mise en oeuvre du programme d'infrastructures linéaires de mobilité (réseau vélo départemental, liaisons routières, aménagement des routes existantes, rectifications de virages, réaménagement de carrefours...). La mise en oeuvre de ce programme nécessite la réalisation de levés terrestres, de prestations foncières, d'implantations et de contrôles topographiques en phase travaux, de récolement foncier.
D'autres commandes, de plus faible importance, pourront être initiées par les agences routières départementales, le service patrimoine naturel et tout autre service du Département d'Ille-et-Vilaine ayant des besoins ponctuels
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Lot 1 - Secteur nord du Département d'Ille-et-Vilaine : territoire des agences routières de Fougères, Saint-Malo et Brocéliande
Description du marché:
Lot 1 - Secteur nord du Département d'Ille-et-Vilaine : territoire des agences routières de Fougères, Saint-Malo et Brocéliande
Produits/services supplémentaires: Services topographiques
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département d'Ille-et-Vilaine
Code postal: 35042
Ville: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Lot 2 - Secteur sud du Département d'Ille-et-Vilaine : territoire des agences routières de Redon et Vallons de Vilaine, Vitré et territoire géographique de Rennes Métropole
Description du marché:
Lot 2 - Secteur sud du Département d'Ille-et-Vilaine : territoire des agences routières de Redon et Vallons de Vilaine, Vitré et territoire géographique de Rennes Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national:
70530
Adresse postale: Hôtel du Département
1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE BORGNE Angélique
Courrier électronique: angelique.le-borgne@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: 0299023535 📞
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ajouter les mentions suivantes :
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un de cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de la commande publique.
Documents : L'intégralité des documents sont disponibles sur le profil acheteur
Langue : L'avis est rédigé en langue française
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
2FF70BF0-0D62-0C34-9379105FF38250D1
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646067 (2024-10-23)
Avis d'attribution de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 34
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Lot 1 - Secteur nord du Département d'Ille-et-Vilaine : territoire des agences routières de Fougères, Saint-Malo et Brocéliande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Hamel geometres-experts
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Za Le Boulais
Code postal: 35690
Commune postale: Acigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.averty@hamel-ge.com 📧
Téléphone: 0299625210 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 646067-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Source: OJS 2025/S 135-468108 (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 34
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20250013
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Lot 1 - Secteur nord du Département d'Ille-et-Vilaine : territoire des agences routières de Fougères, Saint-Malo et Brocéliande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Hamel geometres-experts
Numéro d'enregistrement national:
1547465-1-1-1
Adresse postale: 10 Za Le Boulais
Code postal: 35690
Commune postale: Acigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.averty@hamel-ge.com 📧
Téléphone: 0299625210 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Numéro d'enregistrement national:
1547465-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 646067-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
BF964163-E454-34B7-60AC28D10985E070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
BF96419E-A846-2706-B93D55FDD4AB01B1
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Source: OJS 2025/S 135-468108 (2025-07-16)
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