PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE) Le présent marché prévoit la réalisation de missions auprès des maîtrises d'ouvrages en assainissement collectif adhérentes au Satese, ainsi que pour celles adhérentes au volet animation en assainissement collectif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.
Avis de marché (2024-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations techniques et gestion de donnees pour le service d'appui technique a l'epuration et au suivi des eaux (satese)
Reference number: 24SEA03ETU
Brève description:
“PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE)
Le présent marché prévoit la...”
Brève description
PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE)
Le présent marché prévoit la réalisation de missions auprès des maîtrises d'ouvrages en assainissement collectif adhérentes au Satese, ainsi que pour celles adhérentes au volet animation en assainissement collectif
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE)
Le présent marché prévoit la...”
Description du marché
PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE)
Le présent marché prévoit la réalisation de missions auprès des maîtrises d'ouvrages en assainissement collectif adhérentes au Satese, ainsi que pour celles adhérentes au volet animation en assainissement collectif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1109817
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-348959 (2024-06-11)