Prestations relatives à la Cellule d’ingénierie de la maintenance (CIM) des équipements du CEA Cadarache

CEA - centre de Cadarache

La Cellule d’ingénierie de la maintenance a pour missions d’assurer la planification, la coordination, le suivi, et l'analyse de tout ou partie des prestations des contrats de maintenance du Service Technique et Logistique du CEA Cadarache. Cette cellule assiste également les chefs d’installation et correspondants maintenance du STL pour le suivi du maintien en conditions opérationnelles des installations. Le détail des prestations est renseigné dans les pièces du marché. Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » avec accès et sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Se référer au dossier de consultation sur : https://www.marches-publics.gouv notamment au RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGM

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché
2024-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à la Cellule d’ingénierie de la maintenance (CIM) des équipements du CEA Cadarache
Numéro de référence: B23-05529-CCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: B23-05529-CCS
Description du marché:

Le marché comprend : • Une phase de réversibilité entrante d’une durée de 3 mois à compter du 01/10/2024, • Une phase opérationnelle ferme d’une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2025 pouvant faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’un an renouvelable une fois, • Une phase de réversibilité sortante en fin de marché (active : 2 mois / passive : 1 mois). Ces différentes prestations se décomposent en une partie forfaitaire et une part hors forfait comportant des prestations à prix unitaires et sur devis préalable. La tranche forfaitaire ferme est composée de 6 missions : - Suivi administratif - Supervision Technique - Support Méthodes - Planification décrite - GMAO et Analyse de données - Mission d’assistance MCO Le marché comporte 8 options: - Options 1 et 2 relative à la prolongation de la phase opérationnelle - Option 3 : Réversibilité entrante - Option 4: Réversibilité sortante - Option 5 : Point d’entrée des contrats du STL/G2M - Option 6 : Vérification des rapports mensuels - Option 7 : Vérification des rapports de fin de campagne - Option 8 : Extension du Planning général Installation STL La part hors forfait est plafonnée à 15% du montant total du marché (forfait + options)

Informations complémentaires:

Ce marché est classifié de niveau «Secret» avec accès et sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez vous référer au DCE accessible sur :https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Si le marché prend fin à l'issue de la partie ferme et des options, la relance interviendra en décembre 2028

Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

- Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (option 1) : 01/01/2028 – 31/12/2028 - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (option 2) : 01/01/2029 – 31/12/2029

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bâtiment 122 du CEA CADARACHE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): uniquement les membres du Service Marchés Achats du CEA Cadarache
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-27 09:00:00 📅
Lieu: bâtiment 122 du CEA CADARACHE
Informations complémentaires: uniquement les membres du Service Marchés Achats du CEA Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions: - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - Les documents mentionnés au paragraphe 7 ci-après pour les marchés protégés. Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » avec accès au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir.

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ ( ). ] ---http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: Ag/cadcea/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cécile CROS
Courrier électronique: cecile.cros@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Deux réunions préalables et visites sur site sont prévues dans le cadre du présent marché. Les modalités sont décrites dans le § 3.5 du Règlement de consultation. Les questions réponses se feront également uniquement sur le profil Acheteur afin que tous les candidats puissent y avoir accès. Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B23-05529-CCS. Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date de réception des offres (11/03/2024 à 12h00)
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-02-15 📅
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date d'ouverture des offres (11/03/2024 à 14h00)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 777994-2023
Source: OJS 2024/S 034-100137 (2024-02-15)

Avis d'attribution de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4904991.64 EUR 💰
Description
Adresse postale: Cea de cadarache
Code postal: 13108
Ville: St paul lez durance
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (option 1) : 01/01/2028 – 31/12/2028 - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (option 2) : 01/01/2029 – 31/12/2029

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables au regard du sous-dossier C
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources au regard du sous-dossier D
Pertinence des mesures proposées en faveur du développement durable au regard du sous-dossier E
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: B23-05529-CCS
Date de conclusion du contrat: 2024-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4904991.64 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: LGM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lgm
Nom et adresse du contractant
Nom: Lgm
Numéro d'enregistrement national: 38090256900165
Adresse postale: Bâtiment ADER
13 avenue Morane Saulnier
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric Arnaud
Courrier électronique: contact@lgm.fr 📧
Téléphone: +33 130670800 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Cea de cadarache

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Source: OJS 2024/S 239-750342 (2024-12-06)

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