Prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire du SITTOMAT
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles. Une première campagne est réalisée fin 2024 - début 2025. Une seconde campagne sera réalisée au cours de l'été 2025. Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des caractérisations est estimée le 18 novembre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.
Avis de marché (2024-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire du SITTOMAT
Numéro de référence: AOO2024-04
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles.
Une première campagne est réalisée fin 2024...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles.
Une première campagne est réalisée fin 2024 - début 2025. Une seconde campagne sera réalisée au cours de l'été 2025.
Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des caractérisations est estimée le 18 novembre 2024
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles.
Une première campagne est réalisée fin 2024...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles.
Une première campagne est réalisée fin 2024 - début 2025. Une seconde campagne sera réalisée au cours de l'été 2025.
Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des caractérisations est estimée le 18 novembre 2024
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
“Une visite des lieux de caractérisation est vivement conseillée avant de formuler une proposition. Celle-ci n'est toutefois pas obligatoire, mais les...”
Une visite des lieux de caractérisation est vivement conseillée avant de formuler une proposition. Celle-ci n'est toutefois pas obligatoire, mais les candidats seront réputés avoir une parfaite connaissance du territoire, et ne pourront en aucun cas solliciter d'honoraires supplémentaires liés à une méconnaissance du terrain et du contexte local.
S'agissant du critère de la valeur technique et développement durable N2, il est noté sur 60 points avec application du coefficient de pondération de 60%. Il fait l'objet de 2 sous critères :
- Composition et compétences de l'équipe en charge de la mission : 30 points
- Mémoire technique sur la méthodologie et l'organisation de la mission : 30 points
La consultation n'est pas décomposée en lots. En effet, il s'agit d'une étude ne présentant pas de prestations distinctes (article L.2113-10 du Code de la commande publique). Les prestations objet du marché sont indissociables techniquement et géographiquement.
Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des caractérisations est estimée le 18 novembre 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 754469
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509908 (2024-08-23)