Prestations de services juridiques pour l'Institution de Gestion Sociale des Armées (Igesa)
Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Prestations de services juridiques pour l'Institution de Gestion Sociale des Armées (Igesa)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
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- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques pour l'Institution de Gestion Sociale des Armées (Igesa)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Prestations de services juridiques relatives au droit public
Description du marché: Lot n°1 - Prestations de services juridiques relatives au droit public
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Igesa Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph Bp 190
Code postal: 20293
Ville: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Prestations de services juridiques relatives au droit social
Description du marché: Lot n°2 - Prestations de services juridiques relatives au droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Prestations de services juridiques relatives au droit civil
Description du marché: Lot n°3 - Prestations de services juridiques relatives au droit civil
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - Prestations de services juridiques relatives au droit commercial
Description du marché: Lot n°4 - Prestations de services juridiques relatives au droit commercial
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 - Prestations de services juridiques relatives au droit général des affaires et fiscalité
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 - Prestations de services juridiques relatives au droit des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 - Prestations de services juridiques relatives au droit pénal
Description du marché: Lot n°7 - Prestations de services juridiques relatives au droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Igesa Siège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-29 12:00:00 📅
Lieu: Igesa Siège
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FERRAND Renaud
Courrier électronique: marchespublics@igesa.fr 📧
Téléphone: 0495552978 📞
URL: https://igesa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490221 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490221 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4bis Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 20180
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-382065 (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques pour l'Institution de Gestion Sociale des Armées (Igesa)
Numéro de référence:
2024PACPA0024
Brève description:
Prestations de services juridiques pour l'Institution de Gestion Sociale des Armées (Igesa)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Prestations de services juridiques relatives au droit public
Description du marché: Lot n°1 - Prestations de services juridiques relatives au droit public
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Igesa Service des marchés publics Caserne Saint-Joseph Bp 190
Code postal: 20293
Ville: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Prestations de services juridiques relatives au droit social
Description du marché: Lot n°2 - Prestations de services juridiques relatives au droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 - Prestations de services juridiques relatives au droit civil
Description du marché: Lot n°3 - Prestations de services juridiques relatives au droit civil
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 - Prestations de services juridiques relatives au droit commercial
Description du marché: Lot n°4 - Prestations de services juridiques relatives au droit commercial
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 - Prestations de services juridiques relatives au droit général des affaires et fiscalité
Description du marché:
Lot n°5 - Prestations de services juridiques relatives au droit général des affaires et fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 - Prestations de services juridiques relatives au droit des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication)
Description du marché:
Lot n°6 - Prestations de services juridiques relatives au droit des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 - Prestations de services juridiques relatives au droit pénal
Description du marché: Lot n°7 - Prestations de services juridiques relatives au droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Igesa Siège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-29 12:00:00 📅
Lieu: Igesa Siège
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d'enregistrement national:
18009006002506
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FERRAND Renaud
Courrier électronique: marchespublics@igesa.fr 📧
Téléphone: 0495552978 📞
URL: https://igesa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490221 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490221 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
1128797
Adresse postale: 4bis Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 20180
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
1128798
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d'enregistrement national:
1128796
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-382065 (2024-06-25)
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