Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La consultation concerne les prestations de services d'assurance pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, coefficient 1
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles, coefficient 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Assistance - Rapatriement »
Description du marché: Le lot n°4 concerne les prestations d'assurance « Assistance - Rapatriement »
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: 0189684331 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140040404 📞
URL: https://www.mieist.finances.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-297251 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro de référence:
24M26
Brève description:
La consultation concerne les prestations de services d'assurance pour les besoins de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24M26 Lot 3
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description du marché:
Le lot n°3 concerne les prestations d'assurance « Risques statutaires du personnel »
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
En application des article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement valant CCAP s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.
Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, coefficient 1
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles, coefficient 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
24M26 Lot 1
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description du marché:
Le lot n°1 concerne les prestations d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Informations complémentaires:
Le marché comporte une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative dont l'objet est la diminution du montant de certaines franchises de l'offre de base.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
En application des article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement valant CCAP s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.
Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
24M26 Lot 2
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché:
Le lot n°2 concerne les prestations d'assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
24M26 Lot 4
Titre: Assurance « Assistance - Rapatriement »
Description du marché: Le lot n°4 concerne les prestations d'assurance « Assistance - Rapatriement »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années et de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Les candidatures dont les capacités professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
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Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités économiques et financières notamment sur la base du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années.
Les candidatures dont les capacités financières, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
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Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d'enregistrement national:
19751717000019
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: 0189684331 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
11002001300097
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140040404 📞
URL: https://www.mieist.finances.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-297251 (2024-05-17)
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