Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Régie des Eaux de DLVAgglo est un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) créé au 1er janvier 2024 par la Communauté d'Agglomération « DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION » (25 communes environ 63.000 habitants) et est chargée de la production et distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) sur l'ensemble des communes du territoire, à l'exception de Vinon-sur-Verdon (eau uniquement). L'opérateur privé Suez gère l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune de Vinon-sur-Verdon uniquement. La compétence concernée est uniquement l'eau et l'assainissement, à l'exception des eaux pluviales urbaines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.
Avis de marché (2024-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la regie des eaux dlvagglo
Reference number: 2024REGMF24S01
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La Régie des Eaux de DLVAgglo est un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) créé au...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La Régie des Eaux de DLVAgglo est un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) créé au 1er janvier 2024 par la Communauté d'Agglomération « DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION » (25 communes environ 63.000 habitants) et est chargée de la production et distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) sur l'ensemble des communes du territoire, à l'exception de Vinon-sur-Verdon (eau uniquement).
L'opérateur privé Suez gère l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune de Vinon-sur-Verdon uniquement.
La compétence concernée est uniquement l'eau et l'assainissement, à l'exception des eaux pluviales urbaines
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La Régie des Eaux de DLVAgglo est un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) créé au...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La Régie des Eaux de DLVAgglo est un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) créé au 1er janvier 2024 par la Communauté d'Agglomération « DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION » (25 communes environ 63.000 habitants) et est chargée de la production et distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) sur l'ensemble des communes du territoire, à l'exception de Vinon-sur-Verdon (eau uniquement).
L'opérateur privé Suez gère l'exploitation du service d'assainissement collectif de la commune de Vinon-sur-Verdon uniquement.
La compétence concernée est uniquement l'eau et l'assainissement, à l'exception des eaux pluviales urbaines
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Date estimée de la publication du prochain avis d'appel public à la concurrence : 08/2027” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville - 04100 Manosque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
Liste et brève description des conditions
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 795730
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 795729
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-510990 (2024-08-23)