PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Lot n°1 - Salariés de droit privé Lot n°2 - Agents de la Fonction Publique Territoriale

C'CHARTRES HABITAT

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ?

• C'CHARTRES HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-14	Avis de marché
2024-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Lot n°1 - Salariés de droit privé Lot n°2 - Agents de la Fonction Publique Territoriale
Numéro de référence: 2024/PREVOYANCE
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Salariés de droit privé
Description du marché:

Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire pour les salariés de droit privé

Informations complémentaires:

Il est prévue 2 prestations supplémentaires éventuelles pour ce lot : Pse facultative n°1 - Augmentation du niveau de prise en charge sur le capital décès et invalidité des non-cadres. Pse facultative n°2 - Augmentation du niveau de prise en charge en cas d'incapacité de travail pour les cadres et non cadres

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pse facultatives prévues pour chaque lot
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Agents de la Fonction Publique Territoriale
Description du marché:

Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire pour les agents de la Fonction Publique

Informations complémentaires:

Il est prévue 1 prestation supplémentaire éventuelle pour ce lot : Pse facultative n°1 - Augmentation du niveau de prise en charge des non cadres sur le capital décès et invalidité

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-17 10:30:00 📅
Lieu: Chartres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C'chartres habitat
Numéro d'enregistrement national: 27280002000013
Adresse postale: Pôle Administratif
Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMERCIER Samuel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237256515 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465968 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465968 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Important : les « annexes prévoyance » ne sont pas téléchargeables pour des raisons de confidentialité et devront être demandées par la plateforme de dématérialisation. Elles seront alors envoyées au candidat dans un message « hors transparence » via Aws

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 628524
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-291100 (2024-05-14)

Avis de marché (2024-05-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 15:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-26 15:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 14/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 26/06/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/06/2024 à 10h30 au plus tard. Lire 26/06/2024 à 15h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f9f84c3f-a41a-4b95-bee8-1d9239af08f3-01
Source: OJS 2024/S 100-307611 (2024-05-22)

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