PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Lot n°1 - Salariés de droit privé Lot n°2 - Agents de la Fonction Publique Territoriale

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Lot n°1 - Salariés de droit privé Lot n°2 - Agents de la Fonction Publique Territoriale
Numéro de référence: 2024/PREVOYANCE
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire pour les salariés de droit privé”
Informations complémentaires:
“Il est prévue 2 prestations supplémentaires éventuelles pour ce lot : Pse facultative n°1 - Augmentation du niveau de prise en charge sur le capital décès...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pse facultatives prévues pour chaque lot”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire pour les agents de la Fonction Publique”
Informations complémentaires:
“Il est prévue 1 prestation supplémentaire éventuelle pour ce lot : Pse facultative n°1 - Augmentation du niveau de prise en charge des non cadres sur le...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C'chartres habitat
Numéro d'enregistrement national: 27280002000013
Adresse postale: Pôle Administratif
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237256515 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465968 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465968 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Important : les « annexes prévoyance » ne sont pas téléchargeables pour des raisons de confidentialité et devront être demandées par la plateforme de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 628524
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 628523
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-291100 (2024-05-14)