La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de DECINES CHARPEU et du CCAS de DECINES CHARPIEU pour la flotte automobile Le groupement de commandes est constitué entre : - La Commune de DECINES-CHARPIEU, dont le représentant est Madame la Maire, - Et le CCAS de DECINES-CHARPIEU dont le représentant est Madame la Présidente, Le coordinateur désigné du groupement de commandes est la Commune de DECINES CHARPIEU qui gère l'ensemble de la procédure jusqu'à l'information des candidats sur les résultats de la mise en concurrence, la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution, notamment du règlement financier de ses marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Avis de marché (2024-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance : Flotte automobile
Numéro de référence: 2024 18
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de DECINES CHARPEU et du CCAS de...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de DECINES CHARPEU et du CCAS de DECINES CHARPIEU pour la flotte automobile
Le groupement de commandes est constitué entre :
- La Commune de DECINES-CHARPIEU, dont le représentant est Madame la Maire,
- Et le CCAS de DECINES-CHARPIEU dont le représentant est Madame la Présidente,
Le coordinateur désigné du groupement de commandes est la Commune de DECINES CHARPIEU qui gère l'ensemble de la procédure jusqu'à l'information des candidats sur les résultats de la mise en concurrence, la signature et la notification des marchés.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution, notamment du règlement financier de ses marchés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de DECINES CHARPEU et du CCAS de...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de DECINES CHARPEU et du CCAS de DECINES CHARPIEU pour la flotte automobile
Le groupement de commandes est constitué entre :
- La Commune de DECINES-CHARPIEU, dont le représentant est Madame la Maire,
- Et le CCAS de DECINES-CHARPIEU dont le représentant est Madame la Présidente,
Le coordinateur désigné du groupement de commandes est la Commune de DECINES CHARPIEU qui gère l'ensemble de la procédure jusqu'à l'information des candidats sur les résultats de la mise en concurrence, la signature et la notification des marchés.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution, notamment du règlement financier de ses marchés
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue du marché” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu deux préstations supplémentaires eventuelles obligatoires
Pse obligatoire 1 : automission
Pse obligatoire 2 : bris de machine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Decines Charpieu Place Salengro 69150 Decines Charpieu . Les date et heure ci dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;
- Documents relatifs au pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d'affaires des trois dernières années ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffres d'affaires des trois dernières années ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
Niveau minimum : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du marché
habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
Niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'Orias
- l'attestation de garantie financière
- Pour les compagnies d'assurance :
Niveau minimum :
- Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
- Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
“Appel d'offres ouvert” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0A8843BE-DFA9-D313-B6B0B882ED5A3E11
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,
- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598179 (2024-10-02)