PRESTATIONS DE REALISATION D’ETUDE D’IMPACT ET DE DOSSIERS DE DEMANDES D’AUTORISATION DANS LE CADRE DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL LIEES AUX AMENAGEMENTS A 2X2 VOIES DE LA RN2 ET DE LA RN31

Conseil général de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation d'étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées aux aménagements à 2x2 voies de la RN2 et de la RN31.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE REALISATION D’ETUDE D’IMPACT ET DE DOSSIERS DE DEMANDES D’AUTORISATION DANS LE CADRE DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL LIEES AUX AMENAGEMENTS A 2X2 VOIES DE LA RN2 ET DE LA RN31
Numéro de référence: 24-DIT-CBU-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24-DIT-CBU-04-01
Titre: Prestations de réalisation d’étude d’impact et de dossiers de demandes d’autorisation dans le cadre des opérations d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur les territoires de BOISSY-FRESNOY ET PEROY-LES-GOMBRIES AVEC EXTENSIONS - MISE A 2X2 VOIES DE LA RN2
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché:

Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et leurs annexes.

Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Critère:

Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés : 1- Valeur technique : 70 pts; 2-Prix : 30 pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisés à l'article 10.2 du RC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-DIT-CBU-04-02
Titre: Prestations de réalisation d’étude d’impact et de dossiers de demandes d’autorisation dans le cadre des opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur les territoires D’AVRIGNY, BAILLEUL-LE-SOC, BLINCOURT, CHOISY-LA-VICTOIRE, EPINEUSE, MOYVILLERS ET SACY-LE-GRAND AVEC EXTENSIONS – MISE A 2X2 VOIES DE LA RN31
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s’agit d’accords-cadres passés : - selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, -en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, -exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais(60000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-17 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais(60000)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques. Capacités économiques et financières. Capacités techniques et professionnelles: S'agissant des éléments relatifs à la capacités économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art.8.1 du RC. Situation propre des opérateurs économiques : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'art. 10 du CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l’art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l’art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la commande publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du RC. S’agissant des éléments relatifs aux critères d’attribution, les documents demandés pour la présentation de l’offre sont indiqués à l’art. 8.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 13 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 3 mai 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 9 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 7 mai 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art. 11 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 15 du règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-220319 (2024-04-12)

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