PRESTATIONS DE MAITRISE D'oeUVRE ET D'INGÉNIERIE ENVIRONNEMENTALE RELATIVES AU COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES DU SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME

Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime

Les prestations de maîtrise d'oeuvre concerneront des projets ou opérations potentielles de réhabilitation, de confortement, de modification voire de reconstruction sur des ouvrages ou parties d'ouvrage sous gestion du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (SML76) : digues, jetées, épis, cales, perrés, enrochements, buses exutoires de fleuves côtiers et escaliers d'accès à la mer. Les prestations d'ingénierie environnementale concerneront notamment les études et dossiers réglementaires en lien avec les opérations projetées sur ou aux abords des ouvrages susmentionnés, ou plus globalement, sur des études en lien avec les compétences opérationnelles du syndicat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'oeUVRE ET D'INGÉNIERIE ENVIRONNEMENTALE RELATIVES AU COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES DU SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME
Numéro de référence: 24FS-0009-S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1536058
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord cadre prend effet à compter de la notification du marché au titulaire. Il est passé pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit de manière tacite dans la limite de 3 fois pour une durée totale maximale de 4 ans pour les mêmes montants minimum et maximum

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-15 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 67083
Adresse postale: 16, Grand Quai
Code postal: 76400
Commune postale: Fecamp
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAZILLE Alain
Courrier électronique: contact@sml76.fr 📧
Téléphone: 0235285552 📞
URL: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536058 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536058 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D5281A4E-FAD9-7B2D-A9038C17C2643A76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595060 (2024-10-01)

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