Prestations de gestion des abonnements de journaux, périodiques, revues et sites de ressources documentaires tous supports confondus

Ville d'Antibes (06)

Prestations de gestion des abonnements de journaux, périodiques, revues et sites de ressources documentaires tous supports confondus - Lot n°01 : Journaux et Quotidiens + suppléments (tous supports confondus), périodiques généraux et revues périodiques spécialisées + suppléments (tous supports et périodicités confondus), reliures et mises à jour, sites internet de ressources documentaires pour les services non scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Qui ?

• Ville d'Antibes (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des abonnements de journaux, périodiques, revues et sites de ressources documentaires tous supports confondus
Numéro de référence: 24F052
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24F052
Description du marché:

Prestations de gestion des abonnements de journaux, périodiques, revues et sites de ressources documentaires tous supports confondus -Lot n°01 : Journaux et Quotidiens + suppléments (tous supports confondus), périodiques généraux et revues périodiques spécialisées + suppléments (tous supports et périodicités confondus), reliures et mises à jour, sites internet de ressources documentaires pour les services non scolaires

Produits/services supplémentaires:

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Publications 📦

Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre, en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les informations relatives aux conditions de participation (capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle et aptitude à exercer l'activité professionnelle) sont indiquées au règlement de la consultation.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits ouverts au budget - paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures/demandes de paiement

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Département: 06
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Juan Les Pins Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepub-passation@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905280 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.antibes-juanlespins.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé initialement de recourir à un accord-cadre divisé en trois (3) lots désignés ci-dessous, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre spécifique : Lot n°1 : Journaux et Quotidiens + suppléments (tous supports confondus) Entre 4 et 6 titres, entre 20 et 30 abonnements Lot n°°2 : Périodiques généraux et revues périodiques spécialisés + suppléments (tous supports et périodicités confondus), reliures et mises à jour, sites internet de ressources documentaires pour les services non scolaires Entre 95 et 110 titres, entre 100 et 150 abonnements Lot n°3 : Périodiques généraux et revues périodiques spécialisés + suppléments (tous supports et périodicités confondus) pour les écoles et le Service périscolaire Environ 182 abonnements à 29 titres Le lot n°03 est en cours d’attribution. Les lots n°01 et n°02 ont été déclarés sans suite pour modification du besoin. Il sont relancés et fusionnés en un lot unique qui fait l’objet de la présente consultation. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 044-129113 (2024-02-29)

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