Prestations de gestion de tiers-payant
Le présent marché a pour objet d'assurer au quotidien la gestion des accidents de service, de trajet et des maladies professionnelles des agents stagiaires et titulaires du CCAS et de la ville de colombes. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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