Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Prestations de géomètre experts ne relevant pas de la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres et topographes
Numéro de référence: 2024RIVP0013
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Prestations de géomètre experts ne relevant pas de la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles.<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Prestations de géomètre experts ne relevant pas de la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-10 📅
Date de fin: 2026-04-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 7
Nombre maximum: 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471614 (2024-08-02)
Avis de marché (2024-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55203270800182
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Marché réservé : Après la mention : Marché réservé : Non, supprimer : La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions...”
Texte
Marché réservé : Après la mention : Marché réservé : Non, supprimer : La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Un géomètre est obligatoire en application de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts
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Source: OJS 2024/S 160-496771 (2024-08-14)
Avis d'attribution de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-0128-1509320
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Prestations de géomètres et topographes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques topo
Numéro d'enregistrement national: 1509320-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Mercoeur
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.ferstler@ttge.fr📧
Téléphone: 01 42 06 03 85📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44228
Région: Paris🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8A4D94BF-ECCA-8F31-B89F2248B97247B5
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8A4D94B1-F43B-C22D-14CA11092007D7C3
Région: Paris🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 8A4D94CD-FB17-B942-3E4423346700BEB2
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
Source: OJS 2025/S 111-378746 (2025-06-10)