L'objectif de cet accord-cadre est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert
Numéro de référence: 2024053-SJL
Brève description:
“L'objectif de cet accord-cadre est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère. Chaque lot...”
Brève description
L'objectif de cet accord-cadre est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire méthodologique et selon les 4 sous-critères indiqués au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles et références présentées” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties professionnelles et financières”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence des Espaces verts IDF Nature
Numéro d'enregistrement national: 28750005200082
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.loyseau@iledefrance-nature.fr📧
Téléphone: +33 183653841📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 139-430542 (2024-07-17)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert - Lots 1 à 3
Brève description:
“L'objectif de cet accord-cadre est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère. Chaque lot...”
Brève description
L'objectif de cet accord-cadre est d'établir les données topographiques et foncières en vue d'aménagements à vocation écologique et paysagère. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le marché peut être consulté à Ile-de-France Nature Contact : Isabelle LOYSEAU 01 83 65 38 41
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Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240196
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Titre: Prestations de géomètre expert - Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 429 123 771 00140
Adresse postale: 41-45 Boulevard Romain Rolland
Code postal: 75 014
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeo
Numéro d'enregistrement national: 330 119 405 00109
Adresse postale: 1 rue Cassini
Code postal: 62 502
Commune postale: Blendecques Cedex
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence des Espaces verts - IDF Nature
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2024/S 226-708271 (2024-11-19)