PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE, DE CONTAMINATION, IMMOBILIERS, TECHNIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

GIP Resah

La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules), immobiliers (avant-vente, cession ou location) et techniques (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostic de performance énergétique) et des prestations associées pour le compte des différents Bénéficiaires. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels tels que définis dans le CCAP. Le maître d'ouvrage désigne la personne morale publique ou privée, propriétaire ou affectataire d'un patrimoine immobilier et le commanditaire pour lequel la prestation est réalisée, soit, aux termes du présent accord-cadre, les Bénéficiaires, étant précisé qu'au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les Bénéficiaires sont les établissements supports, parties, ou partenaires et au sein des organismes de coopération, ce sont les membres ou adhérents. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC environnement SAS

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2025-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics amiante, de contamination, immobiliers, techniques et prestations associees
Numéro de référence: 2024-R003-000-000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de diagnostics amiante, de contamination, immobiliers, techniques et prestations associées pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique)
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. L'émission des bons de commandes et leur exécution relèvent de la compétence des Bénéficiaires. Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur de 10000000.00 conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du Code fixé à pour la durée théorique totale de l'Accord-cadre (soit 4 ans). Prestations de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules), immobiliers (avant-vente, cession ou location) et techniques (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostic de performance énergétique) et des prestations associées pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupement hospitalier de territoire-GHT, groupement de coopération sanitaire-GHT,), dont la liste est annexée au CCAP ; les établissements parties, partenaires, membres ou adhérents des groupements susmentionnés relèvent du présent lot, quel que soit leur statut. Le maître d'ouvrage désigne la personne morale publique ou privée, propriétaire ou affectataire d'un patrimoine immobilier et le commanditaire pour lequel la prestation est réalisée, soit, aux termes du présent accord-cadre, les Bénéficiaires, étant précisé qu'au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les Bénéficiaires sont les établissements supports, parties, ou partenaires et au sein des organismes de coopération, ce sont les membres ou adhérents. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme Les opérateurs qui ont communiqué leur adresse électronique lorsqu'ils se sont procurés le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront avisés de ces modifications via le profil d'acheteur : /https://www.maximilien.fr/ En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.

Produits/services supplémentaires:

Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦

Services d'analyse des déchets 📦

Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

+ 2 de plus

Services de recherche de la pollution 📦

Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er octobre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er octobre 2024, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois). Le Resah peut décider de ne pas reconduire l'Accord-cadre. Le cas échéant, cette décision s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. Elle peut être notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…), permettant de lui donner une date certaine. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire. La non-reconduction n'a pas d'incidence sur les bons de commandes en cours d'exécution, sauf décision expresse contraire du Resah.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement social ou médico-social (au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. L'émission des bons de commandes et leur exécution relèvent de la compétence des Bénéficiaires. Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur de 2000000.00 conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du Code fixé à pour la durée théorique totale de l'Accord-cadre (soit 4 ans). Prestations de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules), immobiliers (avant-vente, cession ou location) et techniques (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostic de performance énergétique) et des prestations associées pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement social ou médico-social (au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupements de coopération sociale ou médico-sociale-GCSMS, groupement territorial social et médico-social-GTSMS, association), dont la liste est annexée au CCAP. Le maître d'ouvrage désigne la personne morale publique ou privée, propriétaire ou affectataire d'un patrimoine immobilier et le commanditaire pour lequel la prestation est réalisée, soit, aux termes du présent accord-cadre, les Bénéficiaires, étant précisé qu'au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les Bénéficiaires sont les établissements supports, parties, ou partenaires et au sein des organismes de coopération, ce sont les membres ou adhérents. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de diagnostics amiante, de contamination, immobiliers, techniques et prestations associées pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah, ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. L'émission des bons de commandes et leur exécution relèvent de la compétence des Bénéficiaires. Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur de 3000000.00 conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du Code fixé à pour la durée théorique totale de l'Accord-cadre (soit 4 ans). Prestations de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules), immobiliers (avant-vente, cession ou location) et techniques (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostic de performance énergétique) et des prestations associées pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah, ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2, notamment les bailleurs sociaux (au sens de l'article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation), les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales (aux termes du Code général des collectivités territoriales) dont la liste est annexée au CCAP.. Pour les adhérents listés ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres. Le maître d'ouvrage désigne la personne morale publique ou privée, propriétaire ou affectataire d'un patrimoine immobilier et le commanditaire pour lequel la prestation est réalisée, soit, aux termes du présent accord-cadre, les Bénéficiaires, étant précisé qu'au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les Bénéficiaires sont les établissements supports, parties, ou partenaires et au sein des organismes de coopération, ce sont les membres ou adhérents. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Description du marché

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code.
L'émission des bons de commandes et leur exécution relèvent de la compétence des Bénéficiaires.
Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur de 3000000.00 conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du Code fixé à pour la durée théorique totale de l'Accord-cadre (soit 4 ans).

Prestations de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules), immobiliers (avant-vente, cession ou location) et techniques (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostic de performance énergétique) et des prestations associées pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah, ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2, notamment les bailleurs sociaux (au sens de l'article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation), les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales (aux termes du Code général des collectivités territoriales) dont la liste est annexée au CCAP.. Pour les adhérents listés ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres.

Le maître d'ouvrage désigne la personne morale publique ou privée, propriétaire ou affectataire d'un patrimoine immobilier et le commanditaire pour lequel la prestation est réalisée, soit, aux termes du présent accord-cadre, les Bénéficiaires, étant précisé qu'au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les Bénéficiaires sont les établissements supports, parties, ou partenaires et au sein des organismes de coopération, ce sont les membres ou adhérents.
Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Candidature: Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ; comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Candidature: • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle

Candidature: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Candidature: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; sont notamment requises les qualifications OPIQIBI suivantes : o 0901 Repérage et diagnostic amiante avant travaux ; o 1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) ; o 1907 Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technique@resah.fr 📧
Téléphone: 01 55 78 54 54 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Resah, dans un volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code en incluant au présent marché public une clause sociale de progrès en faveur de la promotion de l'égalité femmes-hommes. Cette clause est une condition d'exécution du Marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361953 (2024-06-17)

Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-R003-001-000
Date de conclusion du contrat: 2024-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AC ENVIRONNEMENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ac environnement sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 441 355 914 00298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 04 28 22 01 34 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 361953-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2025/S 022-067878 (2025-01-30)

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