PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE, DE CONTAMINATION, IMMOBILIERS, TECHNIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

GIP Resah

La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules), immobiliers (avant-vente, cession ou location) et techniques (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostic de performance énergétique) et des prestations associées pour le compte des différents Bénéficiaires. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels tels que définis dans le CCAP. Le maître d'ouvrage désigne la personne morale publique ou privée, propriétaire ou affectataire d'un patrimoine immobilier et le commanditaire pour lequel la prestation est réalisée, soit, aux termes du présent accord-cadre, les Bénéficiaires, étant précisé qu'au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les Bénéficiaires sont les établissements supports, parties, ou partenaires et au sein des organismes de coopération, ce sont les membres ou adhérents. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC environnement SAS

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2025-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics amiante, de contamination, immobiliers, techniques et prestations associees
Numéro de référence: 2024-R003-000-000
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en...”
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics :...”
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution 📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en...”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande émis. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre,...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est décrit dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en...”

Description du marché

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code.
L'émission des bons de commandes et leur exécution relèvent de la compétence des Bénéficiaires.
Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur de 3000000.00 conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du Code fixé à pour la durée théorique totale de l'Accord-cadre (soit 4 ans).

Prestations de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules), immobiliers (avant-vente, cession ou location) et techniques (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostic de performance énergétique) et des prestations associées pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah, ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2, notamment les bailleurs sociaux (au sens de l'article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation), les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales (aux termes du Code général des collectivités territoriales) dont la liste est annexée au CCAP.. Pour les adhérents listés ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres.

Le maître d'ouvrage désigne la personne morale publique ou privée, propriétaire ou affectataire d'un patrimoine immobilier et le commanditaire pour lequel la prestation est réalisée, soit, aux termes du présent accord-cadre, les Bénéficiaires, étant précisé qu'au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les Bénéficiaires sont les établissements supports, parties, ou partenaires et au sein des organismes de coopération, ce sont les membres ou adhérents.
Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature: Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature: • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ; Une déclaration indiquant les...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technique@resah.fr 📧
Téléphone: 01 55 78 54 54 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le Resah, dans un volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations, a décidé de faire application des dispositions de l'article L....”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technique@resah.fr 📧
Téléphone: 01 55 78 54 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technique@resah.fr 📧
Téléphone: 01 55 78 54 54 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 118-361953 (2024-06-17)

Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris....”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris....”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-R003-001-000
Date de conclusion du contrat: 2024-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 441 355 914 00298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: 04 28 22 01 34 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Source: OJS 2025/S 022-067878 (2025-01-30)

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