Prestations de démantèlement des matériels roulants réformés de la ligne des Chemins de fer de Provence Lot 1 : Démantèlement des matériels se situant à Nice sur la ligne des Chemins de fer de Provence Lot 2 : Démantèlement des matériels se situant en Espagne (Madrid)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation selon les articles R.2124-4 et R 2161-21 à R 2161-23 du code de la commande publique. La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L1212-1 et L1212-3-4 du CCP). En l'espèce, le marché a pour objet les prestations de démantèlement pour les matériels ferroviaires des Chemins de fer de Provence mis à disposition de l'exploitant des Chemins de fer de Provence, la Régie Régionale des Transports.La procédure avec négociation peut être utilisée librement par les entités adjudicatrices en application de l'article R2124-4 du CCP. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de démantèlement des matériels roulants réformés de la ligne des Chemins de fer de Provence Lot 1 : Démantèlement des matériels se situant à Nice sur la ligne des Chemins de fer de Provence Lot 2 : Démantèlement des matériels se situant en Espagne (Madrid)
Numéro de référence: 2024-748
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Démantèlement des matériels se situant à Nice sur la ligne des Chemins de fer de Provence
Description du marché:

Le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Adresse postale: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code postal: 13481
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Démantèlement des matériels se situant en Espagne (Madrid)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés: Non exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Autorisation d'exploitation, fournie par la DREAL, 2712 Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de VHU ou de MTHU et l'agrément concernant le négoce de déchets dangereux et non dangereux pour le lot. Concernant le lot 2 : Toutes autorisation équivalente à l'installation, entreposage, dépollution, démontage ou découpage de VHU ou de MTHU et l'agrément concernant le négoce de déchets dangereux et non dangereux pour l'Espagne

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501547 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501547 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure se déroule en plusieurs phases successives : 1/ Appel à candidatures 2/ Sélection des candidatures sur la base des critères énoncés à l'article 5 du présent Rc3/ Invitation à remettre une offre initiale4/ Analyse des offres initiales et sélection des candidats selon les critères énoncés à l'article 8 du présent Rc 4/ Réunion(s) de négociation avec les candidats retenus. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours.5/ Invitation à remettre une offre finale le cas échéant. 6/ Analyse des offres finales et attribution du marché par la commission d'appel offres

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428860 (2024-07-16)

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