Prestations de démantèlement des matériels roulants réformés de la ligne des Chemins de fer de Provence Lot 1 : Démantèlement des matériels se situant à Nice sur la ligne des Chemins de fer de Provence Lot 2 : Démantèlement des matériels se situant en Espagne (Madrid)
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation selon les articles R.2124-4 et R 2161-21 à R 2161-23 du code de la commande publique. La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L1212-1 et L1212-3-4 du CCP). En l'espèce, le marché a pour objet les prestations de démantèlement pour les matériels ferroviaires des Chemins de fer de Provence mis à disposition de l'exploitant des Chemins de fer de Provence, la Régie Régionale des Transports.La procédure avec négociation peut être utilisée librement par les entités adjudicatrices en application de l'article R2124-4 du CCP. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de démantèlement des matériels roulants réformés de la ligne des Chemins de fer de Provence Lot 1 : Démantèlement des matériels se situant à Nice sur la ligne des Chemins de fer de Provence Lot 2 : Démantèlement des matériels se situant en Espagne (Madrid)
Numéro de référence: 2024-748
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation selon les articles R.2124-4 et R 2161-21 à R 2161-23 du code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Non exigé”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Autorisation d'exploitation, fournie par la DREAL, 2712 Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de VHU ou de MTHU et l'agrément...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501547 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501547 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure se déroule en plusieurs phases successives : 1/ Appel à candidatures 2/ Sélection des candidatures sur la base des critères énoncés à l'article...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428860 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de démantèlement des matériels roulants réformés de la ligne des Chemins de fer de Provence Lot 1 : Démantèlement des matériels se situant à Nice sur la ligne des Chemins de fer de Provence Lot 2 : Démantèlement des matériels se situant en Espagne (Madrid)
Numéro de référence: 2024-748
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation selon les articles R.2124-4 et R 2161-21 à R 2161-23 du code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
Dépôts et garanties exigés:
“Non exigé”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Autorisation d'exploitation, fournie par la DREAL, 2712 Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de VHU ou de MTHU et l'agrément...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501547 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501547 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure se déroule en plusieurs phases successives : 1/ Appel à candidatures 2/ Sélection des candidatures sur la base des critères énoncés à l'article...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428860 (2024-07-16)
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